Textes juridiques en SST - Congo, République démocratique du

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Textes juridiques en SST

Congo, République démocratique du

Aspects généraux [1]
Risques chimiques [1]

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Aspects généraux

Code du travail - Mesures d'application (11e éd.) - Textes officiels depuis le 9 Août 1967 et en vigueur au 1er Mai 1984 [1984, CIS 90-362]

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Risques chimiques

Arrêté n°7/77 du 5 mai 1977 fixant les mesures de prévention contre les intoxications par le plomb (le saturnisme professionnel). [1977, CIS 80-556]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.