Textes juridiques en SST - Costa Rica

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Textes juridiques en SST

Costa Rica

Aspects généraux [11]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Industries et professions [1]
Risques chimiques [8]
Incendies, explosions et risques majeurs [2]
Risques physiques [1]

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Aspects généraux

Décret n°29768-MTSS concernant la modification partielle du Décret exécutif n°16620-TSS du 4 nov. 1985 sur l'organisation interne du Conseil chargé de la santé au travail [2001, CIS 01-1282]

Normes relatives aux systèmes de gestion de la prévention des risques professionnels [2000, CIS 02-510]

Règlement de 1988 portant sur les comités d'hygiène et de sécurité [1988, CIS 98-1063]

Règlement définissant l'organisation interne du Conseil chargé de la santé au travail [1985, CIS 89-1064]

Plan national pour la santé au travail [1985, CIS 88-1414]

Costa Rica - Loi n°6727 du 9 mars 1982 tendant à modifier le titre IV du Code du travail [1983, CIS 85-1781]

Règlement général relatif aux risques professionnels [1982, CIS 95-794]

Norme officielle relative à l'utilisation et à la signification des couleurs pour les signaux de sécurité [1981, CIS 95-1929]

Décret n°11152-TSS de 1980 portant sur le Comité de sécurité et d'hygiène du travail [1980, CIS 98-372]

Règlement sur l'hygiène industrielle [1980, CIS 96-4]

Dispositions réglementaires générales de sécurité et de santé au travail [1979, CIS 90-358]

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Médecine du travail, épidémiologie

Décret-règlement sur la sécurité dans le bâtiment et les travaux publics [1996, CIS 96-1539]

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Industries et professions

Règlement d'application de la loi sur les hydrocarbures [1995, CIS 96-1183]

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Risques chimiques

Règlement sur la maîtrise des produits inhalables [1996, CIS 97-368]

Règlement relatif à l'enregistrement et au contrôle des substances toxiques et des produits toxiques et dangereux [1995, CIS 96-15]

Règlement de 1992 portant sur l'enregistrement et le contrôle de substances, produits et objets toxiques ou dangereux [1992, CIS 98-1097]

Décret n°20345-S du 21 mars 1991 portant sur l'utilisation, la manipulation, le transport, l'application, la fabrication et l'étiquetage des pesticides [1991, CIS 00-323]

Décret n°18323-S-TSS de 1988 portant sur l'examen médical annuel auquel doivent être soumises les personnes exposées aux pesticides [1988, CIS 00-324]

Règlement de 1985 portant sur la classification générale et la terminologie des substances dangereuses [1985, CIS 98-1096]

Règlement portant sur les mesures de sécurité applicables à l'utilisation de substances toxiques en agriculture [1980, CIS 99-13]

Règlement de sécurité concernant l'emploi de substances toxiques dans l'agriculture [1980, CIS 90-375]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Règlement n°6 du 23 août 1969 portant sur les chaudières [1990, CIS 98-400]

Règlement sur les escaliers de secours [1977, CIS 02-529]

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Risques physiques

Règlement concernant la lutte contre le bruit et les vibrations [1979, CIS 96-18]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.