Textes juridiques en SST - Cuba

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Textes juridiques en SST

Cuba

Aspects généraux [7]
Industries et professions [1]
Risques physiques [1]

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Aspects généraux

Série législation du travail - Premier semestre 1986 [1986, CIS 87-1134]

Règlement général de la loi sur la sécurité et l'hygiène du travail - Décret n°101 [1982, CIS 83-1492]

Sécurité et hygiène du travail [1982, CIS 83-1491]

Protection du travail: lois et règlements, 1964-1980 [1980, CIS 82-2096] (abrogé)

Loi du 28 décembre 1977 sur la sécurité et l'hygiène du travail [1978, CIS 82-1190]

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail [1977, CIS 84-1493]

Loi n°13 sur la sécurité et l'hygiène du travail [1977, CIS 80-895]

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Industries et professions

Résolution ministérielle n°1148/2000 sur la prévention dans l'industrie du bâtiment [2000, CIS 01-949]

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Risques physiques

Décret-loi n°207 concernant l'utilisation de l'énergie nucléaire [2000, CIS 01-635]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.