Textes juridiques en SST - République tchèque

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Textes juridiques en SST

République tchèque

Aspects généraux [2]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Industries et professions [5]

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Aspects généraux

Loi du 23 mai 2006 apportant des modifications supplémentaires aux exigences concernant la santé et la sécurité au travail dans le domaine des relations de travail, et également concernant la protection de la santé et la sécurité des travailleurs dans les activités et les services qui ne sont pas couverts par les relations de travail (Loi sur les normes supplémentaires concernant la santé et la sécurité au travail) [2006, CIS 08-1001]

Notification n°89/2001 du Ministère de la santé définissant la classification des professions, établissant des limites d'exposition biologique et fixant les obligations pour la déclaration des travaux avec de l'amiante et avec les agents biologiques [2001, CIS 01-926]

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Médecine du travail, épidémiologie

Décret n°178/2001 du gouvernment établissant les conditions de protection de la santé sur le lieu de travail [2001, CIS 01-945]

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Industries et professions

Notification n°238/1998 du Bureau des Mines modifiant la notification n°55/1996 concernant la protection de la santé et la prévention des accidents chez les personnes employées dans l'extraction minière [1998, CIS 00-616]

Notification n°237/1998 du 30 sept. 1998 du Bureau tchèque des Mines modifiant la Notification n°51/1989 relative à la protection de la santé et à la prévention des accidents dans les activités de traitement et de raffinage de matériaux [1998, CIS 00-615]

Notification n°236/1998 du 30 sept. 1998 du Bureau tchèque des Mines modifiant la notification n°26/1989 relative à la protection de la santé et à la prévention des accidents des personnes employées dans des activités minières [1998, CIS 00-614]

Notification n°109/1998 du 24 avr. 1998 du Bureau tchèque des Mines modifiant la notification n°22/1989 relative à la protection de la santé et à la prévention des accidents des personnes employées dans des activités minières [1998, CIS 00-613]

Notification n°35 du 9 fév. 1998 du Bureau tchèque des Mines relative à la protection de la santé et à la prévention des accidents lors de la conduite de trains dans des mines de lignite souterraines [1998, CIS 00-612]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.