Textes juridiques en SST - Allemagne - Rhénanie-du-Nord-Westphalie

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Textes juridiques en SST

Allemagne

Rhénanie-du-Nord-Westphalie

Risques physiques [1]
Risques mécaniques, transports [1]

Voir aussi
Législation fédérale

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Risques physiques

Règlement du Bureau divisionnaire de mines de Rhénanie du Nord-Westphalie relatif à la protection de la santé contre les effets climatiques dans les charbonnages (Règlement sur le climat) [1977, CIS 78-704]

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Risques mécaniques, transports

Règlement de police des mines du Bureau divisionnaire des mines de Rhénanie du Nord-Westphalie relatif aux installations d'extraction par puits vertical ou plan incliné [1977, CIS 78-828]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.