Textes juridiques en SST

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Textes juridiques en SST

Danemark

Aspects généraux [22]
Médecine du travail, épidémiologie [3]
Industries et professions [23]
Nouvelles technologies [3]
Risques chimiques [31]
Incendies, explosions et risques majeurs [4]
Risques physiques [7]
Risques mécaniques, transports [49]
Risques biologiques [3]

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Aspects généraux

Loi n°422 du 10 juin 2003 concernant l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles [2003, CIS 03-503]

Notification n°733 de 2001 concernant les frais d'inspection dans les milieux de travail particulièrement dangereux [2001, CIS 01-1576]

Notification n°575 de 2001 concernant le personnel de prévention dans les entreprises [2001, CIS 01-1575]

Loi n°1247 concernant l'établissement d'une taxe sur le milieu de travail général [2000, CIS 01-302]

Notification de la loi sur le milieu de travail [1999, CIS 01-1]

Notification n°383 de 1998 modifiant la Notification n°739 de 1997 relative à l'hygiène et à la sécurité au travail [1998, CIS 99-706] (abrogé)

Notification n°739 du 22 sept. 1997 relative à l'hygiène et à la sécurité au travail [1997, CIS 99-713] (abrogé)

Notification modifiant la Notification de 1997 concernant l'exécution de travaux [1997, CIS 99-6]

Notification n°184 du 22 mars 1995 de la Loi portant sur le milieu de travail [1995, CIS 98-353]

Directives adoptées dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé au travail [1995, CIS 96-397]

Notification relative à l'affichage des panneaux de sécurité et autres moyens de signalisation [1994, CIS 95-1162]

Notification concernant l'exécution de travaux [1994, CIS 95-384]

Loi n°390 du 20 mai 1992 relative au système d'assurance des dommages causés aux personnes par les accidents du travail [1992, CIS 98-360]

Notification de la loi sur le milieu de travail [1985, CIS 87-1141] (abrogé)

Notification concernant l'exécution du travail [1983, CIS 88-352] (abrogé)

Notification relative à la formation à la sécurité [1983, CIS 84-1454]

Règlementation de 1982 portant sur le bâtiment [1983, CIS 84-923]

Directives de l'Inspection du travail concernant l'art.9 - Formation à la sécurité des membres du groupe de sécurité [1978, CIS 79-1159]

Directive de l'Inspection du travail concernant les activités de sécurité et d'hygiène des entreprises [1978, CIS 79-1158]

Loi n°681 du 23 décembre 1975 - Loi sur le milieu du travail [1977, CIS 78-897]

Equipement de protection individuelle - Instructions à l'intention des fabricants, des revendeurs et des utilisateurs - III. Protection des yeux [1977, CIS 78-804]

Activités de prévention dans les entreprises - Guide d'aménagement et de fonctionnement [1974, CIS 75-1767]

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Médecine du travail, épidémiologie

Notification n°918 de 2002 relative à la liste de maladies professionnelles [2002, CIS 03-513]

Notification n°577 de 1999: liste de maladies professionnelles [1999, CIS 00-1218] (abrogé)

Notification n°820 de 1997: Liste de maladies professionnelles [1997, CIS 98-1082] (abrogé)

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Industries et professions

Notification relative au travail d'extraction des minéraux [1994, CIS 95-1171]

Déclaration concernant la conception des lieux de travail temporaires ou mobiles [1993, CIS 94-416]

Notification concernant les travaux dangereux effectués par des adolescents [1992, CIS 94-9]

Ordonnance relative à l'attribution aux produits de numéros de code [1986, CIS 88-1066] (abrogé)

Ordonnance relative à la profession de peintre [1986, CIS 88-1065] (abrogé)

Notification relative au travail dans les égouts [1983, CIS 84-1452]

Instructions de l'Inspection du travail concernant les installations à purin [1978, CIS 79-1125]

Instructions de l'Inspection du travail concernant les travaux de peinture - Mesures de protection de la santé dans la mise en peinture des bâtiments [1978, CIS 79-962]

Directives précisant les dispositions de la loi sur le milieu de travail qui concernent l'emploi des enfants âgés de moins de 15 ans [1977, CIS 78-892]

Notification n°28/1976 concernant les risques d'atteinte à la santé lors du soudage, du coupage ou du réchauffage au chalumeau (procédés autogènes) [1976, CIS 77-1716]

Notification n°20/1976 concernant les installations d'incinération [1976, CIS 77-860]

Instructions relatives à l'aménagement des chaînes d'abattage de bestiaux et au travail sur ces chaînes [1976, CIS 77-854]

Notification n°13/1976 concernant la réglementation du travail dans les conserveries de poisson [1976, CIS 77-853]

Instructions relatives à l'aménagement des chaînes d'abattage de porcs et au travail sur les chaînes d'abattage [1976, CIS 76-1748]

Directives concernant l'enfouissement de l'ammoniac liquéfié [1975, CIS 76-1707]

Notification n°11/1975 concernant les mesures d'hygiène et de bien-être à prendre en faveur des travailleurs dont le poste de travail n'est pas fixe [1975, CIS 76-566]

Notification n°13/1975 relative à la lutte contre la pollution de l'air et les rayonnements lors du soudage MIG et TIG [1975, CIS 76-512]

Caisses enregistreuses de sortie - Instructions concernant l'aménagement des postes [1975, CIS 75-1764]

Règles concernant la conception et la construction des puits et galeries des réseaux de chauffage urbain et l'exécution de travaux dans ces installations [1974, CIS 75-2050]

Notification concernant l'organisation de la sécurité sur les chantiers de construction [1974, CIS 75-1453]

Travaux de peinture - Instructions relatives aux mesures de protection de la santé dans la mise en peinture des bâtiments [1973, CIS 74-1556] (abrogé)

Notification n°5/1973 concernant les règles d'équipement des locaux réservés aux travailleurs dans les abattoirs, triperies, tueries de volaille, écorcheries et autres industries de la transformation de la viande et des produits animaux [1973, CIS 74-239]

Notification n°4/1973 concernant les bûcherons isolés [1973, CIS 74-207]

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Nouvelles technologies

Notification n°642 de 2001 concernant les techniques génétiques et le milieu de travail [2001, CIS 01-1585]

Notification n°384 de 2000 relative au génie génétique et au milieu de travail [2000, CIS 01-1295] (abrogé)

Notification relative au génie génétique et au milieu de travail [1991, CIS 94-418]

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Risques chimiques

Notification n°906 du 8 nov. 2002 concernant les dispositions pour la prévention des risques de cancer liés au travail avec les substances et matériaux [2002, CIS 03-1515]

Notification n°559 de 2002 concernant les obligations spéciales des fabricants, fournisseurs, importateurs, etc. de substances et de matériaux aux termes de la Loi sur le milieu de travail [2002, CIS 02-1027]

Notification n°292 du 26 avril 2001 concernant le travail avec les substances et les matériaux [2001, CIS 01-1587]

Notification n°288 du 17 mai 1998 modifiant la Notification n°660 de 1986 concernant l'amiante [1998, CIS 99-1417]

Notification n°140 de 1997 concernant les mesures visant à prévenir le cancer professionnel dû à la poussière ainsi qu'à d'autres substances [1997, CIS 98-396] (abrogé)

Notification relative aux aérosols [1994, CIS 95-395]

Loi consolidée n°21 de 16 janv. 1996 sur les substances et produits chimiques [1993, CIS 03-1020]

Notification relative aux travaux effectués avec des produits classifiés selon un code numérique [1993, CIS 94-16]

Notification concernant l'évaluation des numéros de code [1993, CIS 94-15]

Notification relative aux mesures de prévention des risques cancérogènes lors de la mise en @oeuvre de substances et de matériaux [1993, CIS 94-12]

Limites d'exposition aux substances et aux produits [1992, CIS 92-724] (abrogé)

Limites d'exposition aux substances et aux matières [1988, CIS 90-374]

Limites d'exposition aux substances et aux matières [1988, CIS 88-1761] (abrogé)

Ordonnance concernant l'utilisation de l'amiante (Ordonnance n°660 du 24 sept. 1986) et Ordonnance portant modifications de l'ordonnance sur l'amiante (Ordonnance n°139 du 23 mars 1987) [1987, CIS 88-1763]

Ordonnance relative à l'enregistrement des substances et matières considérées comme cancérogènes [1985, CIS 88-1077]

Ordonnance relative au registre des substances et des matières [1984, CIS 88-1052]

Loi sur les substances et les agents chimiques [1984, CIS 88-372]

Notification concernant les substances et les matières [1982, CIS 84-1007] (abrogé)

Directives de l'Inspection du travail concernant la mesure des polluants atmosphériques lors du soudage et l'évaluation des résultats de mesure [1978, CIS 79-1055]

Directives de l'Inspection du travail concernant les substances et les préparations dangereuses [1978, CIS 79-1054]

Notification n°2/1977 portant directives sur l'utilisation de fluides refroidisseurs-lubrifiants et d'autres produits à base d'huiles minérales [1977, CIS 77-2036]

Equipement de protection individuelle - Instruction à l'intention des fabricants, des revendeurs et des utilisateurs - IV. Protection respiratoire [1977, CIS 77-1694]

Notification n°16/1976 concernant le déchargement d'automobiles neuves [1976, CIS 77-843]

Notification n°3/1975 concernant la lutte contre la pollution atmosphérique lors du soudage et du traitement thermique de matériaux enduits [1975, CIS 75-1726]

Notification n°29/1974 concernant la prévention de la pollution atmosphérique lors du soudage de pièces métalliques traitées à l'huile [1974, CIS 75-1725]

Notification n°13/1974 concernant la prévention de la silicose dans l'industrie de transformation des silicates [1974, CIS 75-1275]

Notification n°26/1974 concernant la valeur-seuil pour le chlorure de vinyle [1974, CIS 75-1064]

Notification n°8/1974 concernant l'utilisation de sables agglomérés au furane dans les fonderies [1974, CIS 74-2020]

Notification n°11/1974 concernant l'utilisation des fluides de coupe [1974, CIS 74-2019]

Notification n°9/1974 concernant l'utilisation de la technique des boîtes froides en fonderie [1974, CIS 74-2018]

Notification n°10/1974 concernant la protection contre la pollution de l'air dans le soudage manuel à l'arc avec des électrodes enrobées à des emplacements variables [1974, CIS 74-2017]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Notification sur les règles de sécurité pour installations à gaz naturel selon la loi sur le milieu du travail [1979, CIS 80-333]

Notification n°6/1975 portant réglementation de la fabrication, du remplissage, du contrôle et de l'utilisation des extincteurs portatifs [1975, CIS 75-1519]

Règles techniques concernant l'application par pulvérisation de peintures et vernis inflammables [1974, CIS 75-1822]

Notification n°4/1974 concernant l'évacuation des gaz d'anesthésie dans les salles d'opération, les salles de réanimation, etc. [1974, CIS 74-1601]

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Risques physiques

Notification n°823 de 1997 portant sur les doses limites de rayonnements ionisants [1997, CIS 98-1099]

Notification concernant les installations industrielles de gammagraphie [1984, CIS 85-1877]

Notification concernant les installations industrielles à rayons X [1984, CIS 85-1876]

Directives relatives aux contrôles radiographiques de soudures d'appareils sous pression, de chaudières à vapeur et de tuyauteries [1975, CIS 76-1608]

Notification n°8/1975 sur l'utilisation du laser à hélium-néon en tant que moyen de visée lors de travaux de construction [1975, CIS 76-405]

Notification portant interdiction de l'emploi des adolescents au travail avec des rayonnements ionisants dans le commerce et les bureaux [1972, CIS 73-144]

Notification relative à la surveillance médicale des travaux avec les rayonnements ionisants [1972, CIS 72-143]

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Risques mécaniques, transports

Notification relative aux récipients à pression simple [1994, CIS 95-1200]

Notification relative à la conception des machines [1994, CIS 95-406]

Notification relative à la conception des machines [1992, CIS 94-22] (abrogé)

Règlement général sur la protection des machines [1987, CIS 87-766]

Ordonnance relative à la conception et à l'utilisation des équipements techniques [1984, CIS 88-1051]

Notification n°16/1977 concernant les filets de sécurité - Constitution, essais, installation, utilisation et entretien [1977, CIS 78-839]

Notification n°7/1977 concernant la sécurité de conception et d'utilisation des aimants et des ventouses de levage et de manutention [1977, CIS 78-603]

Plates-formes et nacelles de travail mobiles - Instructions concernant leur conception, leur installation, leur utilisation et leur entretien [1977, CIS 78-602]

Tables élévatrices - Instructions concernant leur conception, leur aménagement, leur installation, leur utilisation et leur entretien [1977, CIS 78-309]

Plates-formes élévatrices - Instructions concernant leur conception, leur aménagement, leur installation, leur utilisation et leur entretien [1977, CIS 78-308]

Notification n°3/1977 concernant la prévention des risques associés aux dispositifs de compactage dont sont équipés certains types de camions à ordures [1977, CIS 77-2064]

Directives concernant l'équipement des chaudières à vapeur avec foyer [1977, CIS 77-1844]

Directives relatives aux installations cryogéniques [1977, CIS 77-1843]

Mesures de protection sur les machines de blanchisserie - Instructions à l'intention des constructeurs, fournisseurs, revendeurs, loueurs, utilisateurs, installateurs et réparateurs [1977, CIS 77-1839]

Presses hydrauliques et pneumatiques, y compris les presses-plieuses - Instructions pour la conception, l'installation, l'utilisation et l'entretien [1977, CIS 77-1531]

Notification n°29/1976 concernant la prévention des risques associés aux entraîneurs pour enlèvement du fumier [1976, CIS 77-1700]

Notification n°25/1976 concernant la protection des éléments en béton contre le renversement pendant ou après leur montage [1976, CIS 77-840]

Notification n°26/1976 concernant les mesures de sécurité à prendre dans les installations de peinture au pistolet sans air comprimé [1976, CIS 77-637]

Notification n°11/1976 concernant les machines à fileter avec pièce en rotation [1976, CIS 77-632]

Levage de personnes à l'aide de grues - Instructions pour les propriétaires, les utilisateurs, les fournisseurs, les prêteurs et les emprunteurs [1976, CIS 77-605]

Instructions relatives au levage de personnes à l'aide de chariots élévateurs à fourche [1976, CIS 77-604]

Directives relatives à la conduite des chaudières à vapeur à foyer [1976, CIS 76-1546]

Directives relatives aux installations à eau chaude sans foyer (installations de chauffage central avec échangeurs de chaleur) [1975, CIS 76-1547]

Directives concernant la conception et l'utilisation des pistolets de scellement et de leurs accessoires [1975, CIS 76-1540]

Directives relatives aux cabines de protection contre le renversement de tracteurs [1975, CIS 76-502]

Echelles mobiles - Instructions pour la construction, la mise en place, l'utilisation et l'entretien [1975, CIS 76-339]

Directives concernant l'agrément, la déclaration, l'essai et l'inspection des chaudières à vapeur avec foyer [1975, CIS 76-334]

Directives concernant la construction des chaudières à vapeur avec foyer [1975, CIS 76-333]

Notification n° 12/1975 concernant les soupapes de sûreté pour appareils chauffés à la vapeur [1975, CIS 76-332]

Echelles transportables - Instructions pour leur utilisation [1975, CIS 75-1548]

Chantiers navals - Instructions sur les échafaudages [1975, CIS 75-1547]

Notification n°7/1975 concernant la protection des machines à préparer les aliments pour animaux à fourrure, etc. [1975, CIS 75-1537]

Instructions pour les élingueurs [1975, CIS 75-1505]

Notification n°2/1975 concernant le transport des bacs gerbables palettisés en matière plastique [1975, CIS 75-1504]

Directives concernant les inspections périodiques de certains récipients sous pression [1974, CIS 75-1849]

Protection des machines à mouler les matières plastiques par injection ou par soufflage [1974, CIS 75-1841]

Ponts élévateurs d'automobiles - Instructions concernant la conception, la construction, l'installation, l'utilisation et l'entretien [1974, CIS 75-1809]

Notification n°28/1974 concernant la manutention manuelle de matières ensachées [1974, CIS 75-1803]

Directives concernant la sécurité des opérations de chargement et de déchargement dans les ports [1974, CIS 75-1503]

Notification n°24/1974 concernant les grues à entraînement mécanique et autres types de grues, équipées de chaînes de levage calibrées [1974, CIS 75-1502]

Scies circulaires portatives à moteur - Directives à l'usage des fabricants, des fournisseurs, des organismes de vente et de location, des ateliers de réparation et des utilisateurs [1974, CIS 75-1466]

Notification n°19/1974 relative aux vérifications pratiquées sur les ressorts non encastrés des freins montés sur les embrayages à friction des presses à excentrique [1974, CIS 75-1246]

Instruction n°14/1974 concernant la construction et l'emploi de palettes et de conteneurs roulants [1974, CIS 75-1209]

Notification n°1/1974 concernant la sécurité du matériel de nettoyage haute pression [1974, CIS 74-1848]

Directives concernant les appareils de production d'eau chaude à brûleur [1973, CIS 74-1846]

Directives relatives à l'inspection périodique des fondoirs [1973, CIS 74-1845]

Notification relative aux chaudières à vapeur fixes [1972, CIS 72-1857]

Directive portant modification de la directive relative à la conception et à l'utilisation des récipients transportables pour gaz comprimés [1939, CIS 95-33]

Directive relative à la conception et à l'utilisation de récipients transportables pour gaz comprimés [1935, CIS 95-32]

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Risques biologiques

Notification n°87 de 2002 concernant les agents biologiques et le milieu de travail sur les installations en mer [2002, CIS 02-539]

Notification relative aux agents biologiques et au milieu de travail [1993, CIS 94-24]

Notification n°2/1973 concernant la protection contre l'hépatite [1973, CIS 74-269]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.