Textes juridiques en SST

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

[ Liste des pays ]

Union européenne

Aspects généraux [35]
Médecine du travail, épidémiologie [4]
Industries et professions [23]
Nouvelles technologies [4]
Risques chimiques [118]
Incendies, explosions et risques majeurs [27]
Risques électriques [1]
Risques physiques [32]
Risques mécaniques, transports [30]
Risques biologiques [9]
Physiologie, ergonomie [3]

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Aspects généraux

Décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d'un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail [2003, CIS 03-505]

Décision du Conseil du 22 juin 1998 relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique [1998, CIS 01-306]

Règlement (CE) n°1571/98 de la Commission du 20 juillet 1998 sur les modalités d'application du Règlement (CE) n°577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté [1998, CIS 99-1402]

Dir. 95/63/CE du Conseil, du 5.12.1995, modifiant la dir. 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail (2e dir. au sens de l'art.16(1) de la dir. 89/391/CEE [1995, CIS 96-395]

Décision de la Commission, du 12 juillet 1995, portant création d'un comité des hauts responsables de l'inspection du travail [1995, CIS 95-1165]

Dir. 94/45/CE du Conseil du 22.9.94 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises en vue d'informer et de consulter les travailleurs [1994, CIS 97-358]

Synopsis des directives communautaires en matière de santé et de sécurité au travail [1994, CIS 95-800]

Décision du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la biomédecine et de la santé (1994-1998) [1994, CIS 95-383]

Règlement (CE) n°2062/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail [1994, CIS 94-1806]

Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail [1993, CIS 94-1807] (abrogé)

Directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, modifiant les directives 87/404/CEE, 88/378/CEE, 89/106/CEE, 89/336/CEE, 89/392/CEE, 89/686/CEE, 90/384/CEE, 90/385/CEE, 90/396/CEE, 91/263/CEE, 92/42/CEE, 73/23/CEE [1993, CIS 94-751]

Guide de la réglementation européenne sur la sécurité et l'environnement [1993, CIS 94-3]

Directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992, relative à la sécurité générale des produits [1992, CIS 93-1754]

Directive 92/58/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (9e directive particulière au sens de l'article 16, para.1, de la directive 89/391/CEE) [1992, CIS 93-1752]

Législation des Communautés européennes sur la santé et la sécurité [1992, CIS 92-1412]

Synopsis des directives communautaires en matière de santé et de sécurité des travailleurs [1991, CIS 92-713]

Décision du Conseil, du 25 juillet 1991, concernant un programme d'actions relatif à l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail (1992) [1991, CIS 92-7]

Directive du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire [1991, CIS 92-6]

Directives européennes. I - Substances dangereuses. II - Préparations dangereuses. III - Sécurité et santé au travail [1991, CIS 91-1752]

Santé et sécurité au travail dans la Communauté européenne [1990, CIS 91-10]

Décision du Conseil du 24 sept. 1990, concernant la conclusion d'un Accord instaurant une procédure d'échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques [1990, CIS 91-5]

Décision de la Commission, du 3 mai 1990, modifiant les listes des organismes de normalisation figurant dans l'annexe de la directive 83/189/CEE du Conseil [1990, CIS 90-1051]

Directive du Conseil du 30 nov. 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail [1989, CIS 90-357]

Directive du Conseil du 30 nov. 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail [1989, CIS 90-356]

Directive du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en @oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité des travailleurs au travail [1989, CIS 89-1401]

Directive du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction [1988, CIS 93-3]

Décision de la Commission, du 24 février 1988, prévoyant l'amélioration de l'information dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail [1988, CIS 90-702]

Communication 88/C 28/02 de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail [1988, CIS 88-1408]

Résolution 87/C 328/01 du Conseil des communautés européennes et des représentants des gouvernements des états membres concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des C.E. en matière d'environnement (1987-1992) [1987, CIS 88-1413]

Résolution 88/C 28/01 du Conseil du 21 déc. 1987 concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail [1987, CIS 88-1407]

Résolution du Conseil, du 27 fév. 1984, concernant un 2ème programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail [1984, CIS 85-1194]

Directive de la Commission du 21 juin 1979 modifiant les annexes de la Directive 77/756/CEE relative à la signalisation de sécurité sur le lieu de travail [1979, CIS 91-7]

Résolution du Conseil, du 29 juin 1978, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail. [1978, CIS 79-1486]

Directive du Conseil du 25 juillet 1977 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu du travail. [1977, CIS 78-1458]

Décision du Conseil du 27 juin 1974 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail [1974, CIS 91-6]

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Médecine du travail, épidémiologie

Décision n°372/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 fév. 1999, adoptant un programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2003) [1999, CIS 00-914]

Directive du Conseil 92/29/CEE, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires [1992, CIS 94-755]

Directives européennes. IV - Protection de la santé au travail [1991, CIS 92-9]

Recommandation de la Commission du 22 mai 1990 concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles [1990, CIS 90-1061]

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Industries et professions

Décision de la Commission du 1.7.99 relative à la procédure ... produits de construction conformément à ... la Dir. 89/106/CEE du Conseil ... concerne les tuyaux, réservoirs et ... n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine [1999, CIS 00-18]

Décision de la Commission du 29 juin 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à ... la Directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les appareils de chauffage [1999, CIS 00-17]

Décision de la Commission du 29 juin 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à ... la Directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les adhésifs utilisés dans la construction [1999, CIS 00-16]

Décision de la Commission du 25 juin 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à ... la Directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour béton, mortier et coulis [1999, CIS 00-15]

Décision de la Commission du 13 oct. 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'art. 20(2), de la Directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour la construction de routes [1998, CIS 99-1412]

Décision de la Commission du 12 oct. 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction ... en ce qui concerne les kits de toiture, translucides autoporteurs (excepté ceux à base de produits verriers) [1998, CIS 99-1411]

Décision de la Commission du 12 oct. 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'art. 20(2), de la Dir. 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits d'étanchéité liquides pour toitures [1998, CIS 99-1410]

Décision de la Commission du 9 oct. 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'art. 20, paragraphe 2, de la Directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les granulats [1998, CIS 99-1409]

Directive 98/42/CE du 19 juin 1998 modifiant la Dir. 95/21/CE concernant l'application aux navires ... des normes relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires [1998, CIS 98-1562]

Décision de la Commission du 9 mars 1998 sur la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20(par.2) de la directive 89/105/CEE) en ce qui concerne les produits de construction métallique et produits connexes [1998, CIS 98-386]

Décision de la Commission du 9 mars 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20(par.2) de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de cloisons [1998, CIS 98-385]

Décision de la Commission du 5 déc. 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction [1997, CIS 98-1089]

Dir. 95/21/CE du Conseil, du 19.6.95, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes intern. rel. à la sécurité maritime, ... et aux conditions de vie et de travail ... [1995, CIS 95-1561]

Directive 94/33/CE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail [1994, CIS 94-1810]

Directive 93/103/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche [1993, CIS 94-759]

Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection... des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (12e directive... au sens de l'art. 16... de la dir. 89/391/CEE) [1992, CIS 94-758]

Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en @oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (8e directive particulière au sens de l'article 16 par.1 de la Directive 89/391/CEE) [1992, CIS 93-1062]

Législation de la Communauté européenne sur le pétrole et le gaz en mer [1992, CIS 93-358]

Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 nov. 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage [1992, CIS 93-23]

Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 oct. 1992, concernant la mise en @oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail [1992, CIS 93-22]

Directive du Conseil du 17 sept. 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier [1984, CIS 98-1092]

Décision du Conseil du 24 juin 1974 portant extension de la compétence de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille à l'ensemble des industries extractives [1979, CIS 91-16]

Décision concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille [1957, CIS 91-15]

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Nouvelles technologies

Décision n°91/448/CEE de la Commission, du 29 juillet 1991, concernant les lignes directrices pour la classification visées à l'article 4 de la Directive 90/219/CEE [1991, CIS 93-1415]

Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés [1990, CIS 93-1075]

Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement [1990, CIS 93-1074]

Directive du Conseil du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation [1990, CIS 90-1069]

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Risques chimiques

Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant ... [2006, CIS 08-1253]

Directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [2004, CIS 03-1024]

Annexes A et B de la directive 96/49/CE du Conseil telles qu'annoncées dans la directive 2001/6/CE de la Commission portant adaptation pour la troisième fois au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer [2004, CIS 03-1022]

Directive 2004/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Version codifiée) [2004, CIS 03-516]

Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail [2003, CIS 03-1025]

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'UE de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République de Slovaquie, et aux adaptations des traités ... - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'Acte ... - 1. Libre circulation des marchandises - K: Substances chimiques [2003, CIS 03-519]

Directive 2003/81/CE de la Commission du 5 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives molinate, thirame et zirame [2003, CIS 03-518]

Directive 2003/82/CE de la Commission du 11 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques [2003, CIS 03-517]

Règlement (CE) n°2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) n° 1896/2000 [2003, CIS 03-35]

Règlement (CE) no304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janv. 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux [2003, CIS 02-1045]

Directive 2002/64/CE de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène [2002, CIS 02-1518]

Directive 2001/91/CE de la Commission du 29 octobre 2001 portant huitième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hexachloroéthane) [2001, CIS 02-1034]

Dir. 2001/90/CE...du 26.10.2001 portant 7e adaptation au progrès technique (créosote) de l'annexe I de la dir. 76/769/CEE...concernant le rapprochement des dispositions...relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances... [2001, CIS 01-965]

Dir. 2001/59/CE de la Commission du 6.8.2001 portant 28e adaptation au progrès technique de la dir. 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [2001, CIS 01-962]

Dir. 2001/58/CE ... du 27.7.2001 portant 2e modification de la dir. 91/155/CEE définissant ... les modalités du système d'information spécifique relatif ... aux substances dangereuses (fiches de données de sécurité) [2001, CIS 01-961]

Dir. 2001/41/CE ... du 19.6.2001 portant 21ème modif. de la dir. 76/769/CEE ... en ce qui concerne les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction [2001, CIS 01-625]

Règlement (CE) nº1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides [2000, CIS 03-1026]

Dir. 2000/39/CE ... du 8.6.2000 relative à l'établissement d'une 1re liste de valeurs limites d'exposition ... en application de la dir. 98/24/CE ... concernant la protection ... des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques ... [2000, CIS 01-966]

Règlement n°451/2000 de la Commission du 28 fév. 2000 établissant les modalités de mise en @oeuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la Directive 91/414/CEE du Conseil [2000, CIS 01-316]

Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations [1999, CIS 03-1028]

Dir. 1999/96/CE ... concernant ... les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinées à la propulsion des véhicules ... [1999, CIS 01-630]

Dir. 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.05.99 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglem. et admin. des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses [1999, CIS 00-1517]

Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la 2e fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes [1999, CIS 00-1516]

Dir. 1999/77/CE de la Commission, du 26 juil. 1999 portant 6e adaptation... de l'annexe I de la dir. 76/769/CEE du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives... des Etats membres relatives à certaines substances et préparations dangereuses [1999, CIS 99-1767]

Directive 1999/11/CE de la Commission du 8 mars 1999 portant adaptation... la directive 87/18/CEE du Conseil concernant... l'application des bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques [1999, CIS 99-1766]

Directive 1999/51/CE de la Commission du 26 mai 1999... adaptation... de l'annexe I de la Directive 76/769/CEE du Conseil... relative à... certaines substances et préparations dangereuses (étain, pentachlorophénol (PCP) et cadmium) [1999, CIS 99-1764]

Dir. 98/98/CE..., du 15.12.1998, portant 25e adaptation... de la dir. 67/548/CEE... concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1998, CIS 00-1229]

Directive 98/73/CE de la Commission du 18 sept. 1998 portant... adaptation au progrès technique... de la Directive 67/548/CEE du Conseil concernant... la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1998, CIS 99-1770]

Règlement (CE) No.2247/98 de la Commission du 13 oct. 1998 modifiant l'annexe II du Règlement (CEE) n°2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux [1998, CIS 99-1422]

Directive du Conseil 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (14e directive au sens de l'art. 16(1) de la dir. 89/391/CEE) [1998, CIS 98-1094]

Directive 98/55/CE du Conseil, du 17 juillet 1998, modifiant la Direct.93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes [1998, CIS 98-397]

Directive 97/42/CE du Conseil du 27 juin 1997 portant première modification de la Directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes au travail [1997, CIS 99-17]

Modifications des annexes A et B de la dir. 94/55/CE telles qu'annoncées dans la dir. 96/86/CE portant adaptation au progrès technique de la dir. 94/55/CE relative au rapprochement des législations ... concernant le transport des marchandises dangereuses par route [1997, CIS 98-398]

Dir. 97/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 oct. 1997 portant 16e modif. de la dir. 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, ... relatives à la ... de certaines substances et préparations dangereuses [1997, CIS 97-1779]

Dir. 97/69/CE de la Commission du 5 déc. 1997 portant 23e adapt. au progrès technique de la dir. 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, ... relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1997, CIS 97-1778]

Directive 96/94/CE de la Commission du 18 décembre 1996 relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail [1996, CIS 97-9] (abrogé)

Directive 96/54/CE de la Commission du 30 juillet 1996 portant vingt-deuxième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1996, CIS 97-8]

Annexes A et B de la Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 nov. 1994, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route [1996, CIS 96-1938]

Décision de la Commission, du 12 juillet 1995, relative à la création d'un comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques [1995, CIS 95-1184]

Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service [1994, CIS 97-1075]

Dir. 94/69/CE de la Commission, du 19 déc. 1994, portant 21e adaptation au progrès technique de la Dir. 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions... relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1994, CIS 95-809]

Directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux [1994, CIS 95-808]

Directive 94/60/CE du Parlement européen et du Conseil portant 14e modification de la Dir. 76/769/CEE...concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [1994, CIS 95-807]

Réglementation européenne sur les substances et préparations chimiques [1994, CIS 95-26]

Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 nov. 1994, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route [1994, CIS 95-22]

Décision du Conseil du 22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er paragraphe 4 de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux [1994, CIS 95-21]

Dir. 94/27/CE du 30.6.94, portant 12e mod. de la dir. 76/769/CEE sur le rapprochement des dispositions législatives, ... et administratives des Etats membres ...à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de ... substances et préparations dangereuses [1994, CIS 94-1813]

Directive 93/101/CE de la Commission du 11 nov. 1993, portant 20e adaptation au progrès technique de la dir. 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives... relatives à la classification, l'emballage... des substances dangereuses [1994, CIS 94-770]

Décision de la Commission, du 20 décembre 1993, établissant une liste de déchets en application de l'article 1er de la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets [1994, CIS 94-769]

Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13.09.1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes [1993, CIS 96-406]

Directive 93/105/CE de la Commission du 25 nov. 1993 établissant l'annexe VII D contenant les informations requises pour les dossiers techniques visés à l'article 12 de la directive portant 7e modification de la Directive 67/548/CEE du Conseil [1993, CIS 96-17] (abrogé)

Directive 93/72/CEE de la Commission du 1.9.1993 portant 19e adaptation au progrès technique de la Dir.67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives ... relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1993, CIS 96-16]

Directive 93/112/CE du 10 déc. 1993 de la Commission définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses [1993, CIS 94-768]

Directive 93/18/CEE de la Commission, du 5 avr. 1993, portant 3e adaptation au progrès technique de la directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives,... relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses [1993, CIS 93-1431] (abrogé)

Règlement (CEE) n°793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes [1993, CIS 93-1430] (abrogé)

Décision du Conseil 93/98/CEE du 1er février 1993 relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle) [1993, CIS 93-1078]

Communication de la Commission ..., relative à la liste européenne des substances chimiques notifiées (ELINCS) [1992, CIS 94-767]

Annexe de la Dir. 92/69/CEE de la Commission, du 31 juil. 1992, portant 17e adaptation au progrès technique de la dir. 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives...relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1992, CIS 93-1429]

Directive 92/69/CEE de la Commission, du 31 juillet 1992, portant 17e adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives,...relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1992, CIS 93-1428]

Recommandation n°92/579/CEE de la Commission, du 27 novembre 1992, invitant les Etats membres à mettre en place les infrastructures nécessaires permettant l'identification des produits dangereux aux frontières extérieures [1992, CIS 93-1427]

Règlement (CEE) n°2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux [1992, CIS 93-1426] (abrogé)

Dir. 92/37/CEE de la Commission du 30.4.92 portant 16e adaptation au progrès technique de la dir. 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives,... relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et Annexes I et II [1992, CIS 92-1429]

Directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992, portant 7e modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, ... relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1992, CIS 92-726]

Directive du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques; modifications des 27 juillet 1993, 22 juillet 1994, 27 juillet 1994 et 21 décembre 1994 [1991, CIS 95-1942]

Directive du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux; Directive 94/31/CE du Conseil, du 27.6.1994, modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux [1991, CIS 95-20]

Directive de la Commission du 5 mars 1991 définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses [1991, CIS 93-1425] (abrogé)

Annexe I de la directive 91/325/CEE de la Commission, du 1.3.91, portant 12e adaptation aux progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, ... relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1991, CIS 92-1431]

Directive 91/326/CEE de la Commission du 5.3.92 portant 13e adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives,...relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et Annexe [1991, CIS 92-1430]

Dir. de la Commission du 29.5.91, relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en @oeuvre de la dir. 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques... pendant le travail [1991, CIS 92-1427]

Directive 91/632/CEE de la Commission, du 28 oct. 1991 portant 15e adaptation de la Directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives ... relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, et annexes I, II et III [1991, CIS 92-1071]

Directive du Conseil du 18 juin 1991 portant 11e modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives ... relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [1991, CIS 92-21]

Directive du Conseil du 18 juin 1991 portant 10e modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives ... relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [1991, CIS 92-20]

Directive de la Commission du 3.12.1991 portant adaptation ... de l'annexe I de la dir. 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) [1991, CIS 92-19]

Directive de la Commission, du 22 juillet 1991, portant 14e adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives ... relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1991, CIS 92-17]

Directive de la Commission du 1er mars 1991, portant 12e adaptation au progrès de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives ... relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [CCE] et rectificatif [1991, CIS 92-16]

Directive du Conseil, du 25 juin 1991, modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) [1991, CIS 92-15]

Directive de la Commission du 5 sept. 1990 portant 2e adaptation au progrès technique de la directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives ... relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses [1990, CIS 91-716] (abrogé)

Directive du Conseil du 9 oct. 1990, portant 11e adaptation au progrès technique de la Directive 67/548/CEE sur le rapprochement des dispositions législatives, relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1990, CIS 90-1773]

Directive du Conseil du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes au travail (6e directive particulière au sens de l'article 16 du par. 1 de la directive 89/391/CEE) [1990, CIS 90-1758]

Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, concernant la classification et l'étiquetage du di(2-éthylhexyl)phtalate conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE du Conseil [1990, CIS 90-1424]

Règlement (CEE) n°428/89 du Conseil, du 20 février 1989, concernant les exportations de certains produits chimiques [1989, CIS 94-1817]

Directive de la Commission, du 22 fév. 1989, portant adaptation au progrès technique de la Directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives ... relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses [1989, CIS 91-22] (abrogé)

Directive de la Commission, du 17 juil. 1989, portant adaptation de la directive 77/728/CEE concernant le rapprochement des dispositions réglementaires des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, etc. [1989, CIS 90-369]

Directive du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives ... relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses [1988, CIS 91-21] (abrogé)

Directive du Conseil, du 9 juin 1988 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités (4e directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) [1988, CIS 90-1423]

Directive de la Commission du 22 juil. 1988, portant 10e adaptation au progrès technique de la Directive 67/548/CEE du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives, relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1988, CIS 89-705]

Directive de la Commission du 18 nov. 1987, portant 9ème adaptation au progrès technique de la Directive 67/548/CEE du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives, relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1988, CIS 88-1428]

Directive du Conseil 87/18/CEE du 18 déc. 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques [1987, CIS 99-1765]

Directive du Conseil concernant le progrès technique de la Directive 67/548/CCE sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1987, CIS 87-1162]

Directive du Conseil du 7 oct. 1986, portant adaptation au progrès technique de la Directive 77/728/CEE sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures,vernis... [1986, CIS 86-1868]

7e Directive du 24 juin 1986, portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1986, CIS 86-1574]

Directive du conseil du 20 déc. 1985 portant 7e modification (amiante) de la Directive 76/769/CEE sur le rapprochement des législations des états membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. [1985, CIS 86-622]

Directive du Conseil, du 28 juin 1984, relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles [1984, CIS 94-1815]

Directive du 25 avril 1984 portant 6ème adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1984, CIS 84-1904]

Directive du 18 avril 1984, portant adaptation de la directive 78/631/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) [1984, CIS 84-1290]

Directive du conseil du 19 sept. 1983 portant 5e modification (amiante) de la Directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des législations des états membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [1983, CIS 84-328]

Directive du Conseil du 19 sept. 1983, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail [1983, CIS 84-327]

Directive de la Commission du 29 juil. 1983: 5e adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives... (classification, emballages et étiquetage des substances dangereuses) [1983, CIS 83-1924]

Directive du Conseil du 16 mai 1983 portant modification de la Directive 77/728/CEE sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, etc. [1983, CIS 83-1347]

Dir. de la Commission, du 25.03.1982, portant 4e adaptation au progrès technique de la dir. 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives ... relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1982, CIS 96-408]

Directive du Conseil du 28 juil. 1982 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb et à ses composés ioniques pendant le travail [1982, CIS 83-1953]

Directive du Conseil du 28 juillet 1982 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail [1982, CIS 83-1783]

Dir. 81/957/CEE de la Commission, du 23.10.1981, portant 3e adaptation au progrès technique de la dir. 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives ... relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1981, CIS 96-407]

Directive du Conseil du 26 mars 1981 modifiant la directive 78/631/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) [1981, CIS 91-713]

Directive du Conseil du 27 novembre 1980 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail [1980, CIS 81-1610] (abrogé)

Directive du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote. [1980, CIS 81-14]

Directive du Conseil du 18 sept. 1979 portant 6ème modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1979, CIS 88-1427]

Directive de la CCE du 30 janv. 1979: 2e adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives (classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses). [1979, CIS 79-1069]

Directive du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux [1978, CIS 94-1816] (abrogé)

Directive du Conseil du 26 juin 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) [1978, CIS 91-715] (abrogé)

Directive du Conseil, du 29 juin 1978, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère. [1978, CIS 78-1376]

Directive du Conseil du 7 nov. 1977 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes. [1977, CIS 78-437] (abrogé)

Directive du Conseil, du 6 avril 1976, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles [1976, CIS 94-1814]

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [1976, CIS 92-22] (abrogé)

Directive portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. [1976, CIS 77-734]

Directive du Conseil du 24 juin 1975 portant 5e modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1975, CIS 92-24]

Directive 73/173/CEE du Conseil, du 4 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) [1973, CIS 94-11]

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1967, CIS 92-23]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [2003, CIS 03-1520]

Décision de la Commission du 8 fév. 2000 portant modalités d'application de la Directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction [2000, CIS 01-321]

Directive 99/92/CE ... du 16.12.99 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d¿être exposés au risque d¿atmosphères explosives [1999, CIS 00-1523]

Directive 1999/48/CE de la Commission du 21.5.99 portant deuxième adaptation au progrès technique de la Directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer [1999, CIS 00-931]

Directive 1999/47/CE de la Commission du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route [1999, CIS 00-930]

Décision du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels [1998, CIS 00-26]

Directive 98/65/CE de la Commission du 3 sept. 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant ... le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses [1998, CIS 99-20]

Décision de la Commission du 26 juin 1998 concernant ... l'octroi de dispenses ... relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [1998, CIS 99-19]

Dir. 97/53/CE de la Commission du 11.9.97 portant adaptation...de la dir. 79/196/CEE ... concernant le rapprochement des législations des E.m. relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive mettant en @oeuvre certains modes de protection [1997, CIS 97-1424]

Directive 96/49/CE du Conseil, du 23 juil. 1996 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer [1996, CIS 98-408]

Directive 96/82/CE du Conseil du 9 déc. 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [1996, CIS 97-1079]

Directive 96/87/CE de la Commission du 13 déc. 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer [1996, CIS 97-17]

Directive 96/86/CE de la Commission du 13 déc. 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route [1996, CIS 97-16]

Directive de la Commission du 15.6.94 portant adaptation ... de la dir. 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations ... relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en @oeuvre certains modes de protection [1994, CIS 95-1949]

Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles [1994, CIS 95-27]

Directive du Conseil, du 5 avril 1993, relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil [1993, CIS 95-1950]

Directive 91/269/CEE de la Commission du 30 avr. 1991 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE concernant le rapprochement des législations... relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses [1991, CIS 94-1109]

Directive du Conseil du 17 sept. 1990 modifiant la directive 79/196/CEE concernant le rapprochement des législations des E.M. relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en ¿uvre certains modes de protection [1990, CIS 90-1428]

Directive du 2 déc. 1987 portant adaptation au progrès technique de la Directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses [1988, CIS 94-1464]

Directive du Conseil, du 24 novembre 1988, modifiant la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles [1988, CIS 91-24]

Directive du Conseil du 19 mars 1987 modifiant la Directive 82/501/CEE concernant les risques d'accident majeurs de certaines activités industrielles [1987, CIS 90-378]

Directive du Conseil, du 25 juin 1987, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simples [1987, CIS 87-1166]

Directive de la Commission du 16 janv. 1984 portant adaptation de la Directive 79/196/CEE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible [1984, CIS 84-902]

Directive du Conseil, du 15 février 1982, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses [1982, CIS 94-1463]

Directive du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles [1982, CIS 83-889]

Directive du conseil du 6 février 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en ¿uvre certains modes de protection [1979, CIS 90-1774]

Directive du Conseil, du 18 déc. 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible. [1976, CIS 77-923]

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Risques électriques

Commentaire de la directive sur les basses tensions édictée le 19 février 1973 par les Communautés européennes [1974, CIS 75-1239]

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Risques physiques

Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [2004, CIS 03-1039]

Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) [2003, CIS 06-253]

Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) [2002, CIS 02-24]

Directive 96/94/CE de la Commission du 18 décembre 1996 relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail [1996, CIS 97-9] (abrogé)

Directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants [1996, CIS 96-1943]

Directive 95/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant la directive 86/662/CEE relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses [1995, CIS 95-1570]

Directive du Conseil 93/95/CEE, du 29 octobre 1993, modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) [1993, CIS 94-778]

Directive du Conseil du 4 décembre 1990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée [1990, CIS 94-18]

Communication de la Commission concernant, lors de la mise en ¿uvre de la directive 89/656/CEE du Conseil du 30 novembre 1989, l'évaluation du point de vue de la sécurité des équipements de protection individuelle en fonction de leur choix et de leur utilisation [1989, CIS 91-27]

Directive de la Commission du 2 août 1989, portant adaptation au progrès technique de la directive 86/662/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses [1989, CIS 91-26]

Directive du Conseil du 30 nov. 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle [1989, CIS 90-385]

Directive du Conseil, du 21 déc. 1989, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle [1989, CIS 90-381]

Directive du Conseil, du 16 déc. 1988, modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail [1988, CIS 90-1430]

Directive du Conseil, du 25 juin 1987, modifiant la directive 84/534/CCE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour [1987, CIS 87-1171]

Directive du Conseil du 22 déc. 1986 relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses [1986, CIS 90-1782]

Directive du Conseil, du 22 déc. 1986, relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses [1986, CIS 90-382]

Directive du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (CEE) [1986, CIS 87-45] (abrogé)

Dir. de la Commission du 11.7.85 portant adaptation au progrès technique de la dir. 84/536/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance [1985, CIS 98-1571]

Dir. de la Commission du 11.7.85 portant adaptation au progrès technique de la dir. 84/535/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage [1985, CIS 98-1570]

Directive de la Commission du 11 juil. 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/533/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs [1985, CIS 98-1100]

Directive 84/538/CEE du Conseil du 17 sept. 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon [1984, CIS 98-1569]

Directive du conseil du 17 sept. 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main [1984, CIS 95-1199]

Directive du conseil du 17 sept. 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance [1984, CIS 95-1198]

Directive du Conseil du 17 sept. 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage [1984, CIS 95-1197]

Directive du conseil du 17 sept. 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour [1984, CIS 95-1196]

Directive du conseil du 17 sept. 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs [1984, CIS 95-1195]

Directive du Conseil du 3 septembre 1984, modifiant la directive 80/836/Euratom en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants [1984, CIS 85-90]

Directive du conseil du 7 déc. 1981 modifiant la directive 79/113/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier [1981, CIS 95-1194]

Directive du Conseil, du 15 juillet 1980, portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. [1980, CIS 81-95]

Directive du Conseil du 19 déc. 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier [1978, CIS 95-1193]

Directive du Conseil du 29 mars 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues. [1977, CIS 77-1593]

Directive du Conseil du 1er juin 1976 fixant les normes de base révisées relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. [1976, CIS 77-698] (abrogé)

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Risques mécaniques, transports

Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [2001, CIS 03-1045]

Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4.12.2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers [2001, CIS 01-973]

Directive 2001/2/CE de la Commission du 4.1.2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables [2001, CIS 01-972]

Directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables [1999, CIS 00-1530]

Directive 1999/40/CE de la Commission, du 6 mai 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) [1999, CIS 00-29]

Directive 1999/56/CE de la Commission du 3 juin 1999 portant adaptation au progrès technique de la Directive 78/933/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues [1999, CIS 99-1780]

Directive 1999/55/CE de la Commission du 1 juin 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/536/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues [1999, CIS 99-1779]

Annexes de la Directive 96/49/CE du Conseil ... portant adaptation au progrès technique à la Directive 96/49/CE du Conseil ... concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer [1998, CIS 99-1781]

Directive 98/37/CEE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines [1998, CIS 99-29]

Directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression [1997, CIS 98-409]

Directive 96/35/CE du Conseil, du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses [1996, CIS 98-407]

Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs [1995, CIS 95-1577]

Décision du Conseil du 22.7.93 concernant les modules ... différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles ... du marquage "CE" de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique [1993, CIS 97-1087]

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux machines, modifiée par la directive 91/368/CEE du 20 juin 1991 [1993, CIS 94-782]

Directive 93/44/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant la Directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines [1993, CIS 93-1435]

Directive du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines [1991, CIS 92-25]

Directive du Conseil du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle des charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs [1990, CIS 90-1101]

Directive du Conseil, du 21 déc. 1989, concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route [1989, CIS 92-1087] (abrogé)

Directive de la Commission, du 16 déc. 1988, portant adaptation au progrès technique de la Directive 86/663/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs [1989, CIS 90-389]

Directive du Conseil du 14 juin 1989, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines [1989, CIS 89-1442]

Directive du Conseil, du 25 juin 1987, relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite [1987, CIS 87-1183]

Directive du Conseil, du 22 déc 1986, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs [1986, CIS 90-388] (abrogé)

Directive du Conseil du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier [1986, CIS 86-1732]

Directive du Conseil du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier [1986, CIS 86-1731] (abrogé)

Directive du Conseil du 26 mai 1986, relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite [1986, CIS 86-1717]

Directive du Conseil du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux prises de force et à leur protection des tracteurs agricoles et forestiers à roues [1986, CIS 86-1716]

Directive du Conseil du 25 juin 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques). [1979, CIS 79-1724]

Directive 78/933/CEE du 17 oct. 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues [1978, CIS 99-1777]

Directive du Conseil 77/536/CEE du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues [1977, CIS 99-1778]

Directive de la Commission, du 13 avril 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets. [1976, CIS 76-1204] (abrogé)

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Risques biologiques

Directive 2001/36/CE de la Commission du 16 mai 2001 portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [2001, CIS 02-540]

Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [2000, CIS 03-1046]

Directive 97/65/CE de la Commission du 26 nov. 1997 portant 3e adapt. au progrès technique de la direct. 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail [1997, CIS 97-1790] (abrogé)

Dir... du 7.10.97 portant adaptation au progrès technique de la dir. 90/679/CEE ... concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (7e dir. part. au sens de l'art. 16(1) de la dir. 89/391/CEE) [1997, CIS 97-1430] (abrogé)

Directive 96/94/CE de la Commission du 18 décembre 1996 relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail [1996, CIS 97-9] (abrogé)

Directive 95/30/CE de la Commission du 30 juin 1995 portant adaptation au progrès technique de la Directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (...) [1995, CIS 99-730] (abrogé)

Directive du Conseil 93/88/CEE, du 12 oct. 1993, modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (7e dir. au sens de l'art. 16, par.1, de la dir. 89/391/CEE) [1993, CIS 94-783] (abrogé)

Directive du Conseil, du 26 nov. 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (7e directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [1990, CIS 91-29] (abrogé)

Décision du Conseil, du 29 juin 1988, portant révision du programme pluriannuel d'action de recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la biotechnologie [1988, CIS 90-392]

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Physiologie, ergonomie

Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail [2003, CIS 03-53]

Directive de la Commission, du 30 juin 1988, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues [1988, CIS 89-733]

Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. [1978, CIS 79-193]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.