Textes juridiques en SST - Egypte

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Textes juridiques en SST

Egypte

Aspects généraux [4]

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Aspects généraux

Ordonnance n°55 du ministre d'état pour la main d'¿uvre et la formation, concernant les mesures nécessaires pour établir l'hygiène et la sécurité sur les lieux de travail [1983, CIS 86-589]

Arrêté n°35 de 1982 sur les catégories d'établissements, les services de la sécurité et de l'hygiène du travail et les organismes chargés de la formation [1982, CIS 93-1401]

Ordonnance n°36 de 1982 portant sur les formulaires de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles [1982, CIS 93-1058]

Loi n°137 de 1981 portant promulgation du Code du travail [1981, CIS 93-1055]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.