Textes juridiques en SST - Estonie

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Textes juridiques en SST

Estonie

Aspects généraux [3]
Industries et professions [1]
Risques chimiques [1]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]
Risques électriques [1]
Risques physiques [2]

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Aspects généraux

Loi n°616 du 16 juin 1999 portant sur la sécurité et la santé au travail [1999, CIS 00-1502]

Loi portant sur le Service de l'Inspection du Travail [1993, CIS 97-1766]

Directive relative aux enquêtes après accident et à la déclaration des maladies professionnelles [1993, CIS 94-409]

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Industries et professions

Loi du 17 déc. 1997 portant sur la sécurité maritime [1997, CIS 01-312]

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Risques chimiques

Loi de 1998 sur les produits chimiques [1998, CIS 00-320]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Loi du 12 nov. 1997 portant sur les substances explosives [1997, CIS 01-319]

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Risques électriques

Loi n°403 du 23 février 1999 portant sur la sécurité dans l'industrie de l'énergie électrique [1999, CIS 01-633]

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Risques physiques

Loi modifiant la Loi relative aux rayonnements [1998, CIS 00-624]

Loi du 23 avril 1997 portant sur les rayonnements ionisants [1997, CIS 01-323]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.