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Aspects généraux
Proclamation n°42/1993 - Proclamation en matière de travail [1993, CIS 94-401]
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Risques chimiques
Décret spécial n°20/1990 portant sur l'enregistrement et le contrôle des pesticides [1990, CIS 99-381]
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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.