Textes juridiques en SST - Fidji

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Textes juridiques en SST

Fidji

Aspects généraux [5]

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Aspects généraux

Règlement de 1997 portant sur la santé et la sécurité au travail (administration) [1997, CIS 98-10]

Règlement de 1997 portant sur la santé et la sécurité au travail (formation) [1997, CIS 98-9]

Règlement de 1997 portant sur la santé et la sécurité au travail (délégués et comités) [1997, CIS 98-8]

Loi de 1996 sur la santé et la sécurité au travail [1996, CIS 97-351]

Loi de 1971 sur les fabriques; Règlements de 1971 sur les machines utilisées dans les scieries et les machines à travailler le bois; Règlements de 1970 sur l'industrie du bâtiment [1976, CIS 90-353] (abrogé)

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.