Textes juridiques en SST - Iles Falkland

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

ILO-fr-strap

[ Liste des pays ]

Textes juridiques en SST

Iles Falkland

Industries et professions [10]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Industries et professions

Règlement de 1998 relatif aux minéraux marins - Application de la Loi de 1969 portant sur la responsabilité des employeurs (assurance obligatoire) [1998, CIS 99-718]

Arrêté de 1998 concernant la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux [1998, CIS 99-717]

Arrêté de 1998 relatif aux installations pétrolières en mer et aux puits de pétrole (conception et construction, etc.) [1998, CIS 99-716]

Arrêté de 1998 relatif à l'équipement de protection individuelle sur le lieu de travail [1998, CIS 99-377]

Arrêté de 1998 relatif à la fourniture et à l'utilisation d'équipements de travail [1998, CIS 99-376]

Arrêté de 1998 relatif à la gestion de la sécurité et de l'hygiène au travail [1998, CIS 99-375]

Arrêté de 1998 relatif au travail sur les installations pétrolières en mer et sur les conduites (gestion et administration) [1998, CIS 99-374]

Arrêté de 1998 relatif aux installations pétrolières en mer (plans de sécurité) [1998, CIS 99-373]

Arrêté de 1998 portant sur la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail (Application hors des îles Falkland) [1998, CIS 99-372]

Arrêté de 1998 relatif à la sécurité et à l'hygiène des travaux en mer [1998, CIS 99-371]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Incendies, explosions et risques majeurs

Arrêté de 1998 portant sur les installations pétrolières en mer (prévention des incendies et des explosions, et interventions d'urgence) [1998, CIS 99-725]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.