Textes juridiques en SST - Gabon

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Textes juridiques en SST

Gabon

Aspects généraux [2]
Risques physiques [1]

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Aspects généraux

Code du travail - Loi n°3/94 du 21 nov. 1994, modifiée par la loi n°12/2000 du 12 oct. 2000 [1994, CIS 02-1501]

Loi n°5/78, du 1er juin 1978, instituant un nouveau Code du travail de la République gabonaise. [1978, CIS 80-588] (abrogé)

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Risques physiques

Loi n°11/2001 du 12 déc. 2001 fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants [2001, CIS 03-526]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.