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Textes juridiques en SST
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Aspects généraux
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Médecine du travail, épidémiologie
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Industries et professions
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Risques physiques
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Aspects généraux
Code du travail de 1995 [1995, CIS 98-1560]
Accord gouvernemental n°530-93 déclarant d'urgence nationale, l'organisation et le fonctionnement des comités mixtes d'hygiène et de sécurité au travail [1993, CIS 01-931]
Code de la santé [1979, CIS 89-1062]
Règlement sur la sécurité et la santé au travail [1957, CIS 03-16]
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Médecine du travail, épidémiologie
Règlement d'application de la Convention n°113 de l'OIT concernant l'examen médical des pêcheurs [1980, CIS 81-1422]
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Industries et professions
Accord gouvernemental n°103-84 de 1984 fixant les normes réglementaires d'application de la Convention internationale du travail n°110 sur les conditions d'emploi des travailleurs des plantations [1984, CIS 00-14]
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Risques physiques
Loi pour le contrôle, l'utilisation et l'application des radio-isotopes et des rayonnements ionisants [1986, CIS 89-41]
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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.