Textes juridiques en SST - Guatemala

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Textes juridiques en SST

Guatemala

Aspects généraux [4]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Industries et professions [1]
Risques physiques [1]

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Aspects généraux

Code du travail de 1995 [1995, CIS 98-1560]

Accord gouvernemental n°530-93 déclarant d'urgence nationale, l'organisation et le fonctionnement des comités mixtes d'hygiène et de sécurité au travail [1993, CIS 01-931]

Code de la santé [1979, CIS 89-1062]

Règlement sur la sécurité et la santé au travail [1957, CIS 03-16]

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Médecine du travail, épidémiologie

Règlement d'application de la Convention n°113 de l'OIT concernant l'examen médical des pêcheurs [1980, CIS 81-1422]

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Industries et professions

Accord gouvernemental n°103-84 de 1984 fixant les normes réglementaires d'application de la Convention internationale du travail n°110 sur les conditions d'emploi des travailleurs des plantations [1984, CIS 00-14]

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Risques physiques

Loi pour le contrôle, l'utilisation et l'application des radio-isotopes et des rayonnements ionisants [1986, CIS 89-41]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.