Textes juridiques en SST - Guyana

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

ILO-fr-strap

[ Liste des pays ]

Textes juridiques en SST

Guyana

Aspects généraux [3]
Industries et professions [2]
Risques chimiques [2]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Aspects généraux

Loi sur la déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles [1973, CIS 89-1053]

Loi sur les établissements industriels - Législation subsidiaire [1949, CIS 96-7]

Loi sur les établissements industriels [1947, CIS 96-2]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Industries et professions

Règlement de 1930 portant sur les activités pétrolières tel que modifié en 1972 [1973, CIS 00-1223]

Loi de 1930 sur les activités pétrolières telle que modifiée en 1972 [1973, CIS 00-1220]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques chimiques

Loi de 1992 sur le contrôle des pesticides et des substances chimiques toxiques [1992, CIS 96-12]

Loi et Règlement portant sur l'acide sulfurique [1973, CIS 00-20]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Incendies, explosions et risques majeurs

Loi portant sur la prévention des incendies [1973, CIS 00-23]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.