Textes juridiques en SST - Croatie

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Textes juridiques en SST

Croatie

Aspects généraux [9]
Médecine du travail, épidémiologie [2]
Risques physiques [3]

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Aspects généraux

Loi n°1575 du 14 juillet 2003 modifiant et complétant la loi sur la sécurité au travail [2003, CIS 03-2]

Règlement du 9 sept. 2002 concernant l'évaluation du risque des lieux de travail, des machines ou des installations présentant un niveau de danger élevé (texte n°1844) [2002, CIS 02-1008]

Règlement du 9 sept. 2002 sur les conditions en vertu desquelles un individu ou une entreprise peut être autorisé à exercer des activités de prévention (texte n°1843) [2002, CIS 02-1007]

Règlement du 9 sept. 2002 sur les conditions applicables à la formation des travailleurs à la sécurité du travail (texte n°1842) [2002, CIS 02-1006]

Règlement du 9 sept. 2002 sur le programme et les mesures de contrôle en rapport avec la capacité de l'employeur ou d'une personne autorisée à effectuer des activités de prévention (texte n°1841) [2002, CIS 02-1005]

Règlement du 9 sept. 2002 concernant les examens spécialisés exigés des experts en prévention (texte n°1840) [2002, CIS 02-1004]

Règlement du 9 sept. 2002 modifiant et complétant le Règlement sur l'évaluation du risque (texte n°1839) [2002, CIS 02-1003]

Loi du 5 mars 1999 sur l'inspection de la santé au travail [1999, CIS 00-301]

Loi n°1995 du 16 décembre 1998 portant sur la liste des lésions corporelles [1998, CIS 00-1204]

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Médecine du travail, épidémiologie

Règlement du 17 avr. 2002 concernant les tâches professionnelles exigeant un certificat médical [2002, CIS 02-8]

Loi n°1994 du 16 décembre 1998 portant adoption du tableau des maladies professionnelles [1998, CIS 00-1217]

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Risques physiques

Règlement du 30 juin 2000 concernant les conditions et les moyens d'accès à une formation spéciale pour les personnes travaillant avec des sources de rayonnements ionisants [2000, CIS 03-1524]

Loi n°1741 du 1er octobre 1999 portant sur la protection contre les rayonnements non ionisants [1999, CIS 00-1238]

Loi du 5 mars 1999 relative à la radioprotection [1999, CIS 00-331]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.