Textes juridiques en SST

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Textes juridiques en SST

Hongrie

Aspects généraux [22]
Médecine du travail, épidémiologie [3]
Industries et professions [7]
Risques chimiques [8]
Incendies, explosions et risques majeurs [4]
Risques physiques [12]
Risques mécaniques, transports [7]

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Aspects généraux

Ordonnance n° 13/2004 (19 avr.) du ministère de la Politique de l'emploi et du Travail concernant les règles détaillées pour la sélection des organismes responsables de l'examen, de l'homologation et du contrôle de l'adaptation des équipements de protection individuelle, concernant la déclaration de ces sélections à la Commission européenne et aux Etats membres de l'Union européenne, et concernant les droits devant être acquittés pour les procédures de sélection [2004, CIS 04-11]

Ordonnance n° 14/2004 (19 avr.) du ministère de la Politique de l'emploi et du Travail relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail [2004, CIS 04-10]

Ordonnance n°11/2002 du 28 nov. du Ministre de l'emploi et du travail concernant la modification de l'Ordonnance 5/1993 du 26 déc. du Ministre du travail relative à l'application de certaines dispositions de la Loi n°93 de 1993 concernant la sécurité et la santé au travail [2002, CIS 02-1015]

Ordonnance conjointe n°3/2002 (du 8 févr.) du Ministre des Affaires sociales et de la Famille et du Ministre de la Santé concernant les normes minimales de sécurité et santé sur le lieu de travail [2002, CIS 02-509]

Arrêté n°8 de 1998 (31 mars) du ministre du Travail fixant les prescriptions minimales de santé et de sécurité applicables à l'équipement de travail et son utilisation [1998, CIS 00-310] (abrogé)

Ordonnance n°2/1995 (6 janv.) du ministre du Travail concernant les règles d'émission des certificats de conformité des équipements de protection individuelle [1995, CIS 96-1]

Ordonnance n°31/1994 (du 8 nov.) du Ministre de l'industrie et du commerce concernant l'application obligatoire de certaines normes nationales; Ordonnance n°21/1994 (du 23 nov.) du Ministre du bien-être concernant l'application obligatoire de normes nationales [1994, CIS 95-7]

Loi n°93 de 1993 concernant la sécurité et la santé au travail, refonte avec son règlement d'application n°5/1993 (du 26 déc.), émis par le ministre du Travail [1993, CIS 04-5]

Ordonnance 5/1993 (26 déc.) du Ministre du Travail relative à l'application de certaines dispositions de la Loi n°93 de 1993 concernant la sécurité et la santé au travail [1993, CIS 94-408]

Loi n°93 de 1993 concernant la sécurité et la santé au travail [1993, CIS 94-1]

Décret n°3/1987 (11 nov.) du vice-président du Conseil des ministres concernant l'enquête, la déclaration et l'enregistrement des accidents professionnels [1987, CIS 89-702] (abrogé)

Recueil de citations réglementaires concernant la prévention [1987, CIS 89-362]

Recueil sur la législation concernant la prévention - IV. Règlements sur l'organisation de la prévention et règlements visant les branches d'activités spécifiques [1987, CIS 89-361]

Arrêté n°3/1986 (II.27.) IpM du Ministère de l'industrie relatif à la sécurité et à la santé au travail [1986, CIS 88-12] (abrogé)

Arrêté n°47/1979 du Conseil des ministres sur la sécurité et la santé au travail, tel que modifié par les arrêtés n°64/1980, 18/1984 et 12/1985. Mise à jour exhaustive [1985, CIS 89-354] (abrogé)

Arrêté No. 1010/1984 (31 mars) du Conseil des ministres relatif à la direction et au contrôle de la protection des travailleurs par le gouvernement central [1984, CIS 85-594]

Décret 2/1981 (7 fév.) du Ministère de la Santé concernant les exigences sanitaires générales auxquelles doivent satisfaire les lieux de travail [1981, CIS 90-359]

Ordonnance n°2/1980 du président du Bureau central des statistiques concernant la déclaration et l'enregistrement des données statistiques sur les accidents industriels [1980, CIS 89-9] (abrogé)

Sécurité du travail - Conditions générales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines et équipements de production [1980, CIS 87-1121]

L'arrêté du Conseil des ministres sur la sécurité et l'hygiène du travail, et son interprétation [1980, CIS 81-890] (abrogé)

Arrêté du Conseil des ministres sur la sécurité et l'hygiène du travail, et principaux règlements d'application. I. [1980, CIS 81-885] (abrogé)

Recueil de textes réglementaires en matière de sécurité et d'hygiène du travail [1979, CIS 79-1796]

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Médecine du travail, épidémiologie

Ordonnance sur le contrôle médical et l'expertise concernant l'aptitude au travail du point de vue de la nature du travail, des capacités professionnelles et de la santé [1998, CIS 00-1219]

Règlement 27/1996 (du 28 août) du Ministère du bien-être concernant la déclaration et l'investigation des maladies professionnelles et des cas d'exposition accrue [1996, CIS 08-1252]

Ordonnance gouvernementale n°89/1995 (14 juillet) relative aux services de santé au travail [1995, CIS 95-1169]

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Industries et professions

Ordonnance conjointe n° 4/2002 (20 févr.) du ministère des Affaires sociales et de la Famille et du ministère de la Santé concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail pour les chantiers de construction et pendant les travaux de construction [2002, CIS 04-16]

Ordonnance n°115/1993 (12 août) du gouvernement relative à l'application de la loi n°48 de 1993 concernant les mines [1993, CIS 95-1562] (abrogé)

Loi n°48 de 1993 concernant l'industrie minière, avec l'incorporation de l'ordonnance d'application n°203/1998 (19 déc.) [1993, CIS 93-1411]

Directive n°1/1986 (III.20) OVH de l'Office national des eaux sur la sécurité et la santé au travail [1986, CIS 88-21]

Arrêté n°3/1986 (III.9) KM du Ministère des transports sur la sécurité et la santé au travail [1986, CIS 88-20] (abrogé)

Arrêté n°4/1986 (III.9) MÉM du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation sur la sécurité et la santé au travail [1986, CIS 88-15] (abrogé)

Conditions d'hygiène du travail à respecter au poste de conduite des tracteurs et machines utilisés dans l'agriculture et la sylviculture [1984, CIS 87-1152]

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Risques chimiques

Ordonnance n°12/2002 du 16 nov. du Ministre de la santé, des affaires sociales et de la famille concernant la modification de l'ordonnance n°26/2000 du 30 sept. du Ministre de la santé sur la protection contre les substances cancérogènes et la prévention des maladies dues à l'exposition à ces dernières [2002, CIS 02-1033]

Loi n°25 de 2000 concernant la sécurité chimique [2000, CIS 00-321]

Décret de 1997 du Ministère du Bien-être pris en application du Décret Gouvernemental 233/1996 portant sur les règles relatives aux substances et préparations dangereuses [1997, CIS 98-394] (abrogé)

Décret gouvernemental 233/1996 portant sur les règles relatives aux substances et préparations dangereuses [1996, CIS 98-393]

Ordonnance n°7/1992 (25 fév.) du Ministère de l'Agriculture relative à l'épandage de produits chimiques par avion [1992, CIS 93-1418]

Normes de pureté de l'air dans les lieux de travail - Poussières en suspension dans l'air [1992, CIS 93-1416]

Norme concernant la pureté de l'air sur les lieux de travail - Substances chimiques [1988, CIS 91-19]

Ordonnance n°56/1981 (18 nov.) du Conseil des ministres concernant les activités liées à la surveillance et à la décontamination des déchets dangereux; Ordonnance n°27/1992 (30 janv.) du gouvernement portant modification de l'ordonnance n°56/1981 ... [1981, CIS 93-1417]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Ordonnance conjointe n° 3/2003 (11 mars) du ministère de la Politique de l'emploi et du Travail et du ministère de l'Egalité des chances, des Affaires sociales et de la Famille concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail pour les lieux de travail situés à proximité de dangers d'explosion [2003, CIS 04-22]

Ordonnance du gouvernement n°2/2001 du 17 janv. 2001 concernant la protection contre les accidents majeurs en présence des substances dangereuses [2001, CIS 01-1301]

Loi n°LXXIV de 1999 concernant la gestion et l'organisation de la protection contre les risques majeurs et la prévention des accidents graves liés aux substances dangereuses [1999, CIS 08-252] (abrogé)

Ordonnance n°11/1994 (25 mars) du Ministre de l'industrie et du commerce concernant les réservoirs de stockage de liquides combustibles [1994, CIS 94-775]

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Risques physiques

Ordonnance n°66/2005 (22 déc.) du ministre de la santé relative aux exigences minimales en sécurité et santé pour les travailleurs exposés au bruit [2005, CIS 06-754]

Ordonnance n°22/2005 (24 juin) du ministre de la santé relative aux exigences minimales en sécurité et santé pour les travailleurs exposés aux vibrations [2005, CIS 06-753]

Appareil laser dans les mines - Théorie, exigences techniques [1987, CIS 87-1179]

Limites admissibles d'exposition aux champs électromagnétiques haute fréquence [1986, CIS 87-1178]

Limites admissibles d'exposition aux vibrations au corps entier sur les lieux de travail [1983, CIS 87-1169]

Fours à micro-ondes à usage domestique - Règles de sécurité et essais [1981, CIS 87-1177]

Radioprotection applicable à l'utilisation technique des équipements à rayons X et aux procédés d'irradiation technique [1980, CIS 87-1176]

Radioprotection lors de l'utilisation médicale et vétérinaire des équipements à rayons X [1980, CIS 87-1175]

Méthodes pour la mesure des paramètres des vibrations engendrées par les outils mécaniques à main [1980, CIS 87-1168]

Outils à main mécaniques: limites admissibles d'exposition aux vibrations et revêtement d'isolation thermique [1980, CIS 87-1167]

Exigences de sécurité concernant le chauffage et la ventilation des lieux de travail [1980, CIS 87-1122]

Protection contre les rayonnements béta, gamma et X [1979, CIS 87-1174]

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Risques mécaniques, transports

Arrêté n°10/2002 (23 déc.) du ministre de la Politique de l'emploi et du Travail concernant la modification de l'arrêté n°8/1998 (31 mars) du ministre du Travail fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables à l'équipement de travail et à son utilisation [2002, CIS 02-1058] (abrogé)

Sécurité du travail. Capots de protection des machines utilisées dans l'agriculture et l'industrie alimentaire. Variations, application, règles de sécurité [1986, CIS 87-1147]

Spécifications techniques applicables aux sièges de conducteur des tracteurs et machines agricoles [1985, CIS 87-1153]

Protection contre les dangers mécaniques liés aux travaux effectués avec des tracteurs et machines utilisés dans l'agriculture et la sylviculture [1984, CIS 87-1182]

Exigences générales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs et machines agricoles [1982, CIS 87-1151]

Dimensions des cabines de conduite des tracteurs et machines agricoles, et exigences techniques [1982, CIS 87-1150]

Règles de sécurité à incorporer dans les manuels d'utilisation des tracteurs et machines agricoles [1981, CIS 87-1149]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.