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Textes juridiques en SST
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Aspects généraux
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Médecine du travail, épidémiologie
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Risques chimiques
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Aspects généraux
Loi sur l'hygiène et la sécurité du travail [1980, CIS 81-2096]
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Médecine du travail, épidémiologie
Règlement de 1985 portant sur l'intoxication passive par le tabac sur les lieux de travail [1985, CIS 97-1774]
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Risques chimiques
Loi n°46 du 28 mai 1980 relative à l'équipement, aux conditions sanitaires et à la sécurité des lieux de travail [1980, CIS 83-1189]
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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.