Textes juridiques en SST - Israël

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Textes juridiques en SST

Israël

Aspects généraux [3]
Risques chimiques [2]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]

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Aspects généraux

Ordonnance sur la sécurité au travail (Nouvelle version), 5730-1970 [1970, CIS 90-2]

Loi de 1954 (5714) concernant l'organisation de l'inspection du travail [1954, CIS 90-3]

Ordonnance sur les accidents et les maladies professionnelles (Déclaration) [1945, CIS 90-1]

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Risques chimiques

Réglementation sur le benzène [1981, CIS 82-724]

Règlement de sécurité du travail (restrictions concernant l'application de l'amiante par projection). [1978, CIS 79-973]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Loi de 1954 et règlements sur les explosifs [1994, CIS 95-1189]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.