Textes juridiques en SST

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Italie

Législation nationale

Aspects généraux [16]
Médecine du travail, épidémiologie [3]
Industries et professions [9]
Risques chimiques [10]
Incendies, explosions et risques majeurs [6]
Risques physiques [5]
Risques mécaniques, transports [2]
Risques biologiques [2]

Voir aussi
Toscane

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Aspects généraux

Décrets législatifs 626/94 - 242/96: références techniques et normatives concernant la formation à la protection de la sécurité et santé des travailleurs dans la fonction publique [1998, CIS 00-605]

Décret législatif n°626 du 19 sept. 1994 portant application de huit directives CEE relatives à l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail [1994, CIS 96-1531]

Décret du 5 sept. 1994 - Liste des industries nocives aux termes de l'article 216 de la codification législative sur la prévention [1994, CIS 95-1925]

Base de données pour la prévention des risques [1992, CIS 92-712]

Décret n°322 du 24 juin 1991 - Réglementation des services de l'Institut supérieur pour la prévention et la sécurité au travail [1991, CIS 93-1405]

Décret n°277 du 15.8.1991: Application des directives de la CEE 80/1107, 82/605, 83/477, 86/188 et 88/642 relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés... aux agents chimiques, physiques et biologiques..., conformément à... la loi n°212 du 30.7.1990 [1991, CIS 93-1404]

Loi n°212 du 30 juil. 1990, qui délègue au gouvernement l'application des directives des Communautés européennes en matière de santé et de protection des travailleurs [1990, CIS 91-701]

Hygiène du travail et prévention des maladies professionnelles - Prescriptions générales et particulières relatives à l'hygiène du travail; directives ministérielles; décisions d'interprétation de la Cour de cassation [1987, CIS 93-1408]

Organisation des services de l'Institut supérieur pour la prévention et la sécurité du travail [1984, CIS 84-1193]

D.P. n°524 du 8.6.1982. Application de la dir. n°77/576/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives ... des Etats membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu de travail, et de la dir. n°79/640 CEE modifiant les annexes de la dir. précitée [1982, CIS 91-706]

Décret présidentiel n°619 du 31 juillet 1980 portant création de l'Institut supérieur de sécurité et d'hygiène du travail [1980, CIS 81-1186]

Loi n°833 du 23 décembre 1978 - Institution du service sanitaire national [1978, CIS 79-900]

Décret présidentiel (D.P.R.) n°1124 du 30 juin 1965 contenant le texte intégral des dispositions relatives à l'assurance obligatoire des travailleurs contre les maladies professionnelles et les accidents du travail [1965, CIS 91-353]

Décret ministériel du 12 septembre 1958 concernant l'établissement des registres d'accident [1958, CIS 93-1406]

Décret présidentiel (D.P.R.) n°303 du 19 mars 1956 prévoyant des normes générales sur l'hygiène du travail [1956, CIS 91-352]

Décret présidentiel (D.P.R.) n°547 du 27 avr. 1955 prévoyant les normes relatives à la prévention des accidents du travail; D.P.R. n°302 du 19 mars 1956 établissant les normes à ajouter à celles du D.P.R. n°547 [1955, CIS 91-351]

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Médecine du travail, épidémiologie

Décret du Président de la République du 13 avr. 1994 (n°336) - Règlement contenant les nouveaux tableaux des maladies professionnelles dans l'industrie et l'agriculture [1994, CIS 01-943]

Décret n°482 du Président de la République, en date du 9 juin 1975: modifications et adjonctions aux tableaux des maladies professionnelles dans l'industrie et l'agriculture constituantles annexes 4 et 5 au décret n°1124 du Président de la République, en date du 30 juin 1965 [1975, CIS 76-1185]

Décret ministériel du 28 juillet 1958 concernant les trousses de premiers soins et les armoires à pharmacie d'entreprise [1958, CIS 93-1409]

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Industries et professions

Décrets n°592/593/594 du 28 novembre 1987 mettant en ¿uvre les directives 84/532 des CEE (équipement et machines), 86/295 (structures de protection en cas de retournement) et 86/296 (structures de protection contre les chutes d'objets) sur les chantiers de construction [1987, CIS 91-360]

Décret présidentiel n°432, du 20 janv. 1976, définissant certains emplois dangereux, pénibles et insalubres au sens de l'article 6 de la loi n°977 du 17 oct. 1967 concernant la protection des enfants et des adolescents dans l'emploi [1976, CIS 77-587]

Loi n°191 du 26 avril 1974 sur la prévention des accidents du travail dans les services et les installations gérés par la Compagnie autonome des chemins de fer de l'Etat [1974, CIS 75-239]

Loi n°977 du 17 octobre 1967 concernant la protection des enfants et des adolescents [1967, CIS 93-1414]

Décret présidentiel (D.P.R.) n°128 du 9 avril 1959 prévoyant des normes relatives à la sécurité et à la santé dans les mines et carrières [1959, CIS 91-359]

Décrets présidentiels (D.P.R.) n°322/323 du 20 mars 1956 prévoyant des normes relatives à la prévention des accidents et à l'hygiène du travail dans l'industrie cinématographique, celle de la télévision et les installations téléphoniques [1956, CIS 91-358]

Décret présidentiel (D.P.R.) n°321 du 20 mars 1956 prévoyant des normes relatives à la prévention des accidents et à l'hygiène du travail dans les caissons en atmosphère pressurisée [1956, CIS 91-357]

Décret présidentiel (D.P.R.) n°320 du 20 mars 1956 prévoyant des normes relatives à la prévention des accidents et à l'hygiène du travail dans les travaux souterrains [1956, CIS 91-356]

Décret présidentiel (D.P.R.) n°164 du 7 janv. 1956 prévoyant des normes pour la prévention des accidents du travail dans le bâtiment et les travaux publics [1956, CIS 91-355]

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Risques chimiques

Décret législatif n°66 du 25 févr. 2000 portant application des directives 97/42/CE et 1999/38/CE, modifiant la directive 90/394/CEE, relatives à la protection des travailleurs contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes ou mutagènes pendant le travail [2000, CIS 01-314]

Décret du 6 sept. 1994 - Normes et techniques portant application des paragraphes 6.3 et 12.2 de la Loi du 27 mars 1992 (n°257) concernant l'arrêt de l'utilisation de l'amiante [1994, CIS 95-1943]

Circulaire n°45 du 10 juillet 1986 - Plan d'interventions et mesures techniques pour l'identification et l'élimination des risques liés à l'utilisation de matériaux contenant de l'amiante dans les établissements scolaires et hospitaliers des secteurs public et privé [1986, CIS 88-1764]

Intégration des dispositions du décret présidentiel n°128 du 9 avr. 1959 sur le contrôle de l'air ambiant lors de l'extraction de l'amiante [1986, CIS 88-24]

Décret présidentiel n°962 du 10 sept. 1982. Application de la directive n°78/610/CEE relative à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère [1983, CIS 91-717]

Circulaire n°46 du 12.6.1979 et n°61 du 4.6.1981 du Ministère du travail et de la prévision sociale sur les normes techniques générales concernant la prévention des risques posés par les amines aromatiques dans l'industrie [1981, CIS 90-1760]

Décret présidentiel n°1335 du 30 décembre 1969 concernant le marquage des conteneurs de produits et matières dangereux ou nocifs [1969, CIS 93-1421]

Loi n°245 du 5 mars 1963 concernant la limitation de l'emploi du benzène et de ses homologues dans les activités professionnelles [1963, CIS 93-1420]

Loi n°706 du 19 juillet 1961 concernant l'emploi de blanc de plomb dans la peinture [1961, CIS 93-1419]

Décret royal n°147 du 9 janvier 1927 portant approbation du règlement spécial concernant l'emploi des gaz toxiques [1927, CIS 93-1422]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Décret-loi n°461, du 8 nov. 1995, modifiant le décret présidentiel n°175 du 17 mai 1988 sur les risques d'accident majeur dans certaines activités industrielles [1995, CIS 96-1196]

Décret n°175 du 17 mai 1988 du Président de la République - Application de la directive CEE n°82/501, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, dans le sens de la loi n°183 du 16 avr. 1987 [1988, CIS 91-720]

Décret présidentiel (D.P.R.) n°175 du 17 mai 1988 mettant en ¿uvre la directive 82/501 des CEE sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, conformément à la loi n°183 du 16 avr. 1987 [1988, CIS 91-366]

Décret ministériel du 23 mai 1985 - Normes sur les emballages destinés au transport maritime de marchandises dangereuses: généralités, types et conditions requises, prescriptions d'homologation [1985, CIS 91-719]

Règles de prévention des incendies: Celluloïd (Films cinématographiques avec support en celluloïd; celluloïd). [1974, CIS 75-323]

Décret ministériel du 14 janvier 1974 - Modalités de transport de l'oxyde d'éthylène [1974, CIS 75-177]

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Risques physiques

Décret législatif n°257 du 9.5.2001 - Dispositions intégrant et modifiant le D.L. n°241 du 26.5.2000, visant à actualiser la directive n°96/29/Euratom sur la protection de la santé de la population et des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [2001, CIS 01-1308]

Décret législatif n°230 du 17 mars 1995 - Application des directives Euratom 80/836, 84/467, 84/466, 89/618, 90/641 et 92/3 sur les rayonnements ionisants [1995, CIS 96-1202]

Décret n°449, 13 juil. 1990 - Règlement sur les modalités de tenue des registres et de la documentation relatifs à la surveillance physique des moyens de protection contre les rayonnements ionisants et à la surveillance médicale des travailleurs exposés à ces rayonnements [1991, CIS 91-722]

Décret ministériel du 13 mai 1978 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs des industries extractives contre les rayonnements ionisants [1978, CIS 79-422]

Décret présidentiel n°185 du 13 février 1964 concernant la sécurité des installations et la protection de la santé des travailleurs et de la population contre les dangers des rayonnements ionisants provenant de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques [1964, CIS 93-1433] (abrogé)

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Risques mécaniques, transports

Collection VSG - Spécifications techniques applicables au décret ministériel du 21 nov. 1972 concernant les essais de stabilité des récipients à vapeur [1991, CIS 94-1821]

Décret ministériel du 6 mai 1972 portant approbation des normes techniques de sécurité relatives à l'installation et à l'exploitation des téléphériques privés destinés au transport mixte des personnes et des objets pour le service des exploitations agricoles de montagne [1972, CIS 73-430]

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Risques biologiques

Loi n°135 du 5 juin 1990. Programme d'interventions d'urgence pour la prévention et la lutte contre le SIDA; Décret du 28 sept. 1990 - Normes de protection contre la contagion professionnelle par le VIH dans les établissements de santé privés et de l'assistance publique [1990, CIS 91-730]

Loi n°292 du 5 mars 1963 concernant la vaccination anti-tétanique obligatoire [1963, CIS 93-1436]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.