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Industries et professions
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Risques mécaniques, transports
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Industries et professions
Loi sur les mines - Règlement de 1977 sur la sécurité et l'hygiène dans les mines [1977, CIS 90-706]
Règlement de 1968 sur les travaux portuaires (sécurité, santé et bien-être) [1968, CIS 89-1076]
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Risques mécaniques, transports
Règlement de 1968 sur les travaux du bâtiment et du génie civil (sécurité, santé et bien-être) [1968, CIS 89-1105]
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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.