Textes juridiques en SST - Kazakhstan

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Textes juridiques en SST

Kazakhstan

Aspects généraux [4]
Risques physiques [1]
Stress, facteurs psychosociaux [1]

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Aspects généraux

Loi n° 528 sur la sécurité au travail [2004, CIS 03-1503]

Décret du gouvernement n°326 du 3 mars 2001 approuvant les procédures d'enquête après accident et de déclaration des accidents du travail et des lésions résultant d'activités professionnelles [2001, CIS 01-937]

Décret gouvernemental n°878 du 9 juin 2000 portant approbation du Plan d'action national concernant l'hygiène environnementale [2000, CIS 00-1202]

Décret n°89 du 21 janvier 1997 portant sur les directives générales visant à améliorer les conditions de travail et la sécurité du travail dans toutes les branches de l'économie pour la période 1997-2000 [1997, CIS 97-1770]

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Risques physiques

Décret gouvernmental n°34 du 12 janv. 2004 portant approbation de la liste des maladies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants et des Règles applicables pour établir un lien avec ces maladies [2004, CIS 03-1523]

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Stress, facteurs psychosociaux

Décret gouvernmental n°668 du 18 juin 2002 approuvant la liste des contre-indications psychiatriques à l'exécution de plusieurs types d'activités professionnelles, et des activités pouvant poser un risque connexe (texte n°201) [2002, CIS 02-1536]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.