Textes juridiques en SST - Kenya

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Textes juridiques en SST

Kenya

Aspects généraux [1]
Industries et professions [2]

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Aspects généraux

Loi sur les fabriques (chapitre 514) - Loi sur les fabriques (modifiée), 1990 [1990, CIS 91-1402]

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Industries et professions

Règlement sur les fabriques (bâtiment et génie civil), 1978 [1978, CIS 80-839]

Règlement de 1962 portant sur les docks [1962, CIS 00-919]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.