Textes juridiques en SST - République de Corée

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Textes juridiques en SST

République de Corée

Aspects généraux [13]
Risques chimiques [1]

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Aspects généraux

Règlement d'application de la Loi relative à la sécurité et à la santé au travail [2003, CIS 03-1009]

Décret d'application de la Loi relative à la sécurité et à la santé au travail [2003, CIS 03-1008]

Loi relative à la sécurité et à la santé au travail [2002, CIS 03-1001]

Règlement d'application de la Loi sur la sécurité et la santé au travail [1997, CIS 00-312] (abrogé)

Décret d'application de la loi sur la sécurité et la santé au travail tel que modifié le 31 déc. 1997 [1997, CIS 00-311] (abrogé)

Loi n°4220 de 1990 sur la sécurité et la santé au travail [1996, CIS 00-303] (abrogé)

Décret d'application de 1990 de la loi relative à la sécurité et à la santé au travail [1990, CIS 97-1767]

Règlement d'application de la loi sur la sécurité et la santé au travail [1990, CIS 91-705]

Loi relative à la sécurité et à la santé au travail [1989, CIS 90-360]

Loi sur l'Office coréen de protection de travailleurs [1989, CIS 90-351]

Décret d'application de la loi relative à la sécurité et à la santé au travail [1987, CIS 90-354]

Loi relative à la sécurité et à la santé au travail [1981, CIS 90-352]

Loi relative à la réparation des accidents du travail [1963, CIS 91-1401]

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Risques chimiques

Loi relative à la prévention des pneumoconioses et à la protection des travailleurs atteints de cette maladie [1984, CIS 91-1412]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.