Textes juridiques en SST - Sri Lanka

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Textes juridiques en SST

Sri Lanka

Aspects généraux [3]
Industries et professions [3]
Risques chimiques [1]

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Aspects généraux

Législation du travail au Sri Lanka - Monographie n°6 [1984, CIS 87-728]

Loi concernant les fabriques (Amendements), n°54 de 1961 et n°12 de 1976, de l'Assemblée nationale [1976, CIS 88-1417]

Loi n°45 de 1942 concernant les fabriques [1942, CIS 88-1416]

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Industries et professions

Règlements portant sur les fabriques [1993, CIS 98-13]

Règlement portant sur les fabriques, sections 98-130 [1992, CIS 98-15]

Réglementation de 1965 relative aux fabriques [1965, CIS 98-14]

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Risques chimiques

Loi n°33 de 1980 sur le contrôle des pesticides; Règlement pris aux termes de cette loi [1980, CIS 93-1076]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.