Textes juridiques en SST - Lituanie

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Textes juridiques en SST

Lituanie

Aspects généraux [1]
Médecine du travail, épidémiologie [2]
Risques physiques [2]

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Aspects généraux

Loi n°I-266 de 1993 portant sur la protection au travail [1993, CIS 98-1551]

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Médecine du travail, épidémiologie

Décret n°198 du 23 février 1999 sur la reconnaissance des maladies professionnelles [1999, CIS 00-913]

Décret n°1277 du 27 octobre 1998 relatif à l'évaluation de l'hygiène sur les lieux de travail [1998, CIS 00-610]

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Risques physiques

Loi n°VIII-1019 du 12 janvier 1999 relative à la radioprotection [1999, CIS 01-634]

Loi n°VIII-1190 du 20 mai 1999 portant sur le traitement des déchets radioactifs [1999, CIS 00-1237]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.