Textes juridiques en SST - Luxembourg

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Textes juridiques en SST

Luxembourg

Aspects généraux [13]
Médecine du travail, épidémiologie [3]
Risques chimiques [16]
Incendies, explosions et risques majeurs [3]
Risques physiques [4]
Risques mécaniques, transports [3]

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Aspects généraux

Texte coordonné du 1er juil. 1998 de la Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail telle que modifiée par la Loi du 6 mars 1998 [1998, CIS 99-707]

Loi du 6 mars 1998 modifiant la Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail [1998, CIS 98-1056]

Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail [1995, CIS 01-930]

Sécurité et santé au travail - Règlements grand-ducaux du 4 novembre 1994 [1994, CIS 02-7]

Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail [1994, CIS 98-1054]

Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail [1994, CIS 98-1053]

Loi du 8 juin 1994 concernant la promotion de l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au sein des administrations de l'Etat et des établissements publics [1994, CIS 98-1052]

Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle [1992, CIS 98-361]

Relevé des règles et directives de sécurité et de santé sur les lieux de travail; Inventaire des lois, règlements, arrêtés, directives et prescriptions applicables dans le cadre des compétences de l'Inspection du Travail et des Mines [1991, CIS 92-1755]

Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail [1988, CIS 92-1404]

Loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles [1988, CIS 89-2]

Règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles [1986, CIS 88-1412]

Loi [et Arrêtés grands-ducaux] du 28 août 1924 concernant la santé et la sécurité du personnel occupé dans les ateliers, les entreprises industrielles et commerciales ou aux travaux de construction, d'aménagement, de réparation ou de terrassement [1924, CIS 92-1405]

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Médecine du travail, épidémiologie

Loi du 14 déc. 2001 modifiant des lois de 1988, 1989 et 1994 concernant la protection de la santé des travailleurs [2001, CIS 01-1580]

Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail [1997, CIS 01-12]

Règlement grand-ducal du 31 janv. 1995 relatif à la formation du médecin du travail [1995, CIS 01-944]

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Risques chimiques

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail [2002, CIS 02-520]

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail [2002, CIS 02-519]

Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail [1999, CIS 00-1228]

Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail [1999, CIS 00-622]

Règlement grand-ducal du 29 sept. 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses [1995, CIS 01-954]

Loi du 10 juil. 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses [1995, CIS 01-951]

Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail [1995, CIS 00-1227]

Règlement grand-ducal du 15 juin 1994 déterminant l'organisation, le mode de fonctionnement et les attributions du comité consultatif pour l'examen des dossiers de notification des substances [1994, CIS 01-955]

Loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets [1994, CIS 01-952]

Règlement grand-ducal du 1.8.88... relative à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques; Règlement du 30.6.89 concernant l'inspection... des bonnes pratiques de laboratoire [1989, CIS 92-1422]

Règlement grand-ducal du 1er août 1988 relatif aux déchets toxiques et dangereux [1988, CIS 92-1421]

Règlement grand-ducal du 15 juil. 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail [1988, CIS 90-712]

Règlement grand-ducal du 15 juil. 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail [1988, CIS 90-711]

Règlement grand-ducal du 19 janv. 1987 concernant le contrôle des produits phytopharmaceutiques; Règlement ministériel du 26 janv. 1987 concernant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les emballages et les étiquettes des produits phytopharmaceutiques [1987, CIS 92-1420]

Loi du 25.3.87 concernant la classification... des préparations dangereuses (solvants) et portant modification de la Loi du 18.5.84...; Loi du 8.4.87 concernant la classification... des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles... [1987, CIS 92-1419] (abrogé)

Loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1984, CIS 92-1418]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [2000, CIS 08-755]

Règlement grand-ducal du 26.4.87... concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en @oeuvre certains modes de protection [1987, CIS 92-1432]

Règlement grand-ducal du 10 avr. 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles [1987, CIS 88-1425] (abrogé)

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Risques physiques

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants [2000, CIS 01-1307]

Règlement grand-ducal du 8 déc. 1996 modifiant le Règlement grand-ducal du 8 juil. 1992 relatif à la limitation des émissions sonores ... des engins de chantier [1996, CIS 98-1568]

Règlement grand-ducal du 8 juil. 1992 relatif à la limitation des émissions sonores ... des engins de chantier [1992, CIS 98-1567]

Règlements grands-ducaux du 1er juin 1989 relatifs à l'émission sonore des engins et matériels de chantier [1989, CIS 90-384]

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Risques mécaniques, transports

Règlement grand-ducal du 8 janv. 1992 relatif aux machines [1992, CIS 95-1585]

Règlement grand-ducal du 28 sept. 1988 relatif aux appareils de levage et de manutention [1988, CIS 92-1442]

Règlement grand-ducal du 28 sept. 1988 relatif aux matériels et engins de chantier [1988, CIS 92-1441]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.