Textes juridiques en SST - Lettonie

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Textes juridiques en SST

Lettonie

Aspects généraux [4]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Risques chimiques [2]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]
Risques physiques [1]
Risques mécaniques, transports [2]
Risques biologiques [1]

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Aspects généraux

Règlement n°125/2000 relatif aux normes de protection des travailleurs sur le lieu de travail [2002, CIS 02-1019]

Loi sur la protection du travail [2001, CIS 01-1571]

Règlement n°159 du Conseil des ministres sur l'utilisation des moyens et des équipements de protection individuelle sur le lieu de travail [2000, CIS 00-905] (abrogé)

Règlement n°44 du Conseil des ministres sur les normes minimales de protection des travailleurs lors de l'usage des équipements de travail [2000, CIS 00-904] (abrogé)

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Médecine du travail, épidémiologie

Règlement n°494/2001 du Conseil des ministres sur le Règlement concernant les professions posant un danger pour la santé des personnes autres que les travailleurs et où un contrôle médical des salariés est obligatoire [2001, CIS 03-1015]

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Risques chimiques

Règlement n°373/2002 sur les normes de protection des travailleurs lors du travail avec l'amiante [2002, CIS 02-1046]

Règlement n°539/2001 du 27 déc. 2001 du Conseil des ministres - Règlement concernant la protection des travailleurs en contact avec des substances cancérogènes sur le lieu de travail [2001, CIS 03-521]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Règlement n°259/2001 du Conseil des ministres - Evaluation des risques d'accidents industriels et des mesures de maîtrise des risques [2001, CIS 01-1591]

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Risques physiques

Règlement n°149 du 9 avr. 2002 du Conseil de ministres - Règlement sur la protection contre les rayonnements ionisants [2002, CIS 03-527]

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Risques mécaniques, transports

Règlement n°240/2001 du Conseil des ministres concernant l'inspection technique des équipements sous pression [2001, CIS 01-1598]

Règlement n°384/2000 du Conseil des ministres concernant les équipements dangereux [2000, CIS 02-27]

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Risques biologiques

Règlement n°189/2002 du 21 mai 2002 du Conseil des ministres - Protection des travailleurs en contact avec des substances biologiques [2002, CIS 03-529]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.