Textes juridiques en SST - Madagascar

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Textes juridiques en SST

Madagascar

Aspects généraux [3]
Risques physiques [10]

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Aspects généraux

Décret n°99-130 portant organisation et fonctionnement du Comité technique consultatif en matière de santé, d'hygiène, de sécurité et de l'environnement du travail [1999, CIS 01-611]

Loi n°94-029 du 25 août 1995 portant Code du travail [1995, CIS 03-1003]

Ordonnance n°75-013/DM du 17 mai 1975 portant Code du travail. [1975, CIS 77-1795] (abrogé)

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Risques physiques

Décret n°2002-1199 fixant les principes généraux de la protection contre les rayonnements ionisants [2002, CIS 02-1530]

Loi n°97-041 du 2 janv. 1998 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs à Madagascar [1998, CIS 01-19]

Arrêté interministériel n°3956/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants [1993, CIS 01-648]

Arrêté interministériel n°3954/93 du 6 août 1993 fixant les modalités d'autorisation d'utilisation et de détention des sources de rayonnements ionisants [1993, CIS 01-647]

Arrêté interministériel n°3958/93 du 6 août 1993 fixant la délimitation et les signalisations particulières des zones réglementées et interdites [1993, CIS 01-645]

Décret n°93-243 du 29 avril 1993 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants à Madagascar [1993, CIS 01-644]

Arrêté interministériel n°3955/93 du 6 août 1993 fixant la classification des travailleurs et les limites de dose annuelle d'exposition aux rayonnements ionisants [1993, CIS 01-332]

Arrêté interministériel n°3959/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants à des fins médicales [1993, CIS 01-331]

Arrêté interministériel n°3960/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des appareils émettant des rayonnements ionisants et des substances radioactives à des fins industrielles [1993, CIS 01-328]

Arrêté interministériel n°3957/93 du 6 août 1993 fixant les dispositions concernant l'utilisation des dosimètres individuels et la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants [1993, CIS 01-327]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.