Textes juridiques en SST

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Textes juridiques en SST

Mexique

Aspects généraux [23]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Industries et professions [4]
Risques chimiques [24]
Incendies, explosions et risques majeurs [5]
Risques électriques [1]
Risques physiques [15]
Risques mécaniques, transports [10]
Risques biologiques [1]
Physiologie, ergonomie [1]

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Aspects généraux

Accord modifiant le nom du Comité consultatif national de la normalisation de la sécurité, de l'hygiène et du milieu du travail en Comité consultatif national de la normalisation de la sécurité et de la santé au travail; Etablissement de son organisation et fixation de ses règles de fonctionnement [2003, CIS 02-1509]

Norme officielle mexicaine - Equipement de protection individuelle: choix, utilisation et manutention dans les lieux de travail [2001, CIS 01-1280]

Norme officielle mexicaine - Edifices, locaux, installations et zones de travail: conditions de sécurité et de santé [1999, CIS 01-1578]

Accord de 1999 modifiant la norme officielle mexicaine NOM-113-STPS-1994 portant sur les chaussures de protection [1999, CIS 01-7]

Norme officielle mexicaine: systèmes de protection et dispositifs de sécurité pour les machines et les équipements utilisés sur les lieux de travail [1999, CIS 00-910]

Règlement fédéral sur la sécurité, l'hygiène du travail et le milieu de travail [1997, CIS 97-356]

Norme officielle. Prescriptions sanitaires applicables à l'équipement de protection individuelle [1996, CIS 96-1173]

Norme officielle établissant une méthode normalisée d'évaluation des risques pathologiques dus aux agents environnementaux [1996, CIS 96-1172]

Norme officielle mexicain portant sur les chaussures de protection [1995, CIS 01-6]

Loi fédérale portant sur le travail [1995, CIS 99-2]

Norme officielle mexicaine de 1994 relative à la constitution, l'enregistrement et le fonctionnement des comités de sécurité et d'hygiène en milieu de travail [1994, CIS 98-7]

Norme officielle de 1993 relative aux prescriptions et caractéristiques des sanitaires, des vestiaires et des casiers sur les lieux de travail [1993, CIS 98-11] (abrogé)

Directive n°20 portant sur les prescriptions et les caractéristiques des boîtes à pharmacie pour premiers soins en milieu de travail [1991, CIS 97-1768]

Directive concernant la création, l'enregistrement et le fonctionnement des comités paritaires d'hygiène et de sécurité sur le lieu de travail [1991, CIS 94-1103] (abrogé)

Directive concernant les prescriptions et les caractéristiques auxquelles doit satisfaire l'équipement de protection individuelle des travailleurs [1991, CIS 94-1102]

Directive concernant les conditions de sécurité et d'hygiène dans les édifices, locaux, installations et espaces à vocation professionnelle [1991, CIS 94-1101]

Règlement général de sécurité et d'hygiène du travail et instructions [1989, CIS 90-7] (abrogé)

Loi générale concernant la santé [1984, CIS 85-2091]

Programme national 1984-1988 pour la protection de la santé [1984, CIS 85-597]

Directive concernant les prescriptions et les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les déclarations des risques professionnels dans le but d'harmoniser les statistiques [1983, CIS 94-1104]

Réglementation concernant la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail [1983, CIS 86-288] (abrogé)

Règlement portant sur l'inspection fédérale du travail [1982, CIS 85-2089]

Règlement général relatif à l'hygiène et la sécurité du travail [1981, CIS 83-2092]

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Médecine du travail, épidémiologie

Norme technique n°79 pour la surveillance épidémiologique de la santé au travail [1987, CIS 88-709]

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Industries et professions

Norme officielle mexicaine - Les exploitations forestières et les scieries - Conditions de sécurité et de santé [2001, CIS 01-621]

Norme officielle mexicaine - Exploitation et entretien des chemins de fer - Conditions de sécurité et de santé [2001, CIS 01-619]

Norme officielle mexicaine - Activités agricoles: installations, équipement et outils - Conditions de sécurité [2000, CIS 01-1584]

Décret portant promulgation de la Convention n°167 de l'OIT concernant la sécurité et la santé dans la construction [1990, CIS 93-1061]

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Risques chimiques

Norme officielle mexicaine - Soudage et coupage: conditions de sécurité et d'hygiène [2001, CIS 02-19]

Norme officielle mexicaine - Système pour l'identification et la communication des dangers et des risques dus aux substances chimiques dangereuses sur le lieu de travail [2000, CIS 01-1590]

Norme officielle sur le système d'identification et de communication des risques pour les substances chimiques dangereuses sur le lieu de travail [2000, CIS 00-1230]

Norme officielle mexicaine - Conditions de sécurité et de santé dans les lieux de travail où des substances chimiques susceptibles de contaminer le milieu de travail sont manipulées, transportées, traitées et stockées [1999, CIS 01-1589]

Norme officielle mexicaine NOM-003-STPS-1999 portant sur les activités agricoles, l'utilisation de produits phytosanitaires ou pesticides et de produits nutritifs pour les végétaux ou engrais - Conditions de sécurité et d'hygiène [1999, CIS 01-624]

Norme officielle mexicaine - Exigences de sécurité et d'hygiène sur les lieux de travail en matière de manutention, de transport et d'entreposage de substances chimiques dangereuses [1998, CIS 00-621]

Norme officielle fixant les limites d'exposition biologiques admissibles pour les solvants organiques chez les travailleurs exposés professionnellement [1996, CIS 96-1937]

Norme mexicaine officielle établissant les prescriptions de prévention pour le traitement et l'emploi de l'amiante [1996, CIS 96-1936]

Norme officielle. Pesticides. Produits destinés à l'agriculture, la foresterie, l'élevage, au jardinage, produits utilisables en milieu urbain et industriel. Etiquetage [1995, CIS 96-14]

Norme officielle. Remplissage et emballage. Prescriptions applicables à l'emballage des pesticides dans des conteneurs [1995, CIS 96-13]

Norme officielle concernant la sécurité et la santé lors de l'entreposage, du transport et de la manutention des substances corrosives, irritantes et toxiques sur le lieu de travail [1994, CIS 95-1945] (abrogé)

Norme officielle mexicaine: Hygiène industrielle - Milieu de travail - Dosage de l'acroléine dans l'air - Utilisation de la spectrophotométrie [1993, CIS 98-28] (abrogé)

Norme officielle mexicaine: Hygiène industrielle - Milieu de travail - Dosage des fumées émanant des huiles minérales dans l'air - Utilisation de la spectrométrie de fluorescence [1993, CIS 98-27] (abrogé)

Norme officielle mexicaine: Hygiène industrielle - Milieu de travail - Dosage du formaldéhyde dans l'air - Utilisation de la spectrophotométrie [1993, CIS 98-26] (abrogé)

Norme officielle mexicaine: Hygiène industrielle - Milieu de travail - Dosage l'acétone dans l'air - Utilisation de la chromatographie en phase gazeuse [1993, CIS 98-25] (abrogé)

Norme officielle mexicaine: Hygiène industrielle - Milieu de travail - Dosage du xylène dans l'air - Utilisation de la chromatographie en phase gazeuse [1993, CIS 98-24] (abrogé)

Norme officielle mexicaine: Hygiène industrielle - Milieu de travail - Dosage du benzène dans l'air - Utilisation de la chromatographie en phase gazeuse [1993, CIS 98-23] (abrogé)

Décret interministériel de 1992 contenant la seconde liste des activités hautement dangereuses [1992, CIS 98-18]

Directive concernant les prescriptions et les caractéristiques applicables aux sanitaires, vestiaires et casiers [1991, CIS 94-1108]

Décret interministériel de 1990 donnant la première liste des activités hautement dangereuses [1990, CIS 98-17]

Directive concernant la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail où des aérocontaminants chimiques sont produits, entreposés ou manipulés [1989, CIS 94-1107]

Directive concernant la sécurité et la santé lors de l'entreposage, du transport et de la manutention des substances corrosives, irritantes et toxiques sur le lieu de travail [1989, CIS 94-1106] (abrogé)

Modifications de la Directive n°10 concernant la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail où sont produites, stockées ou manipulées les substances chimiques susceptibles de polluer le milieu de travail [1989, CIS 90-15] (abrogé)

Directive n°10 relative aux conditions de sécurité et d'hygiène dans les lieux de travail où sont produites, entreposées ou utilisées des substances chimiques capables de contaminer l'air de ces lieux [1984, CIS 85-2092] (abrogé)

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Incendies, explosions et risques majeurs

Norme officielle mexicaine - Conditions de sécurité: prévention des incendies, protection et lutte contre le feu sur le lieu de travail [2000, CIS 01-1593]

Directive concernant les prescriptions de sécurité sur les lieux de travail où l'électricité statique présente un risque [1991, CIS 94-1465]

Directive sur les conditions de sécurité propres à assurer la prévention des incendies et la sécurité incendie sur le lieu de travail [1991, CIS 94-1110]

Directive concernant la sécurité et l'hygiène pendant la production, l'entreposage et la manutention des explosifs sur le lieu de travail [1989, CIS 94-1112]

Directive concernant la sécurité de l'entreposage, du transport et de la manutention des substances inflammables et combustibles sur le lieu de travail [1989, CIS 94-1111]

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Risques électriques

Norme officielle de 1993 relative aux conditions de sécurité sur les lieux de travail sur lesquels existe un risque d'électricité statique [1993, CIS 98-29]

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Risques physiques

Norme officielle mexicaine - Conditions de sécurité et de santé sur les lieux de travail bruyants [2001, CIS 01-1595]

Norme officielle mexicaine - Exposition professionnelle à des pressions atmosphériques anormales: conditions de sécurité et de santé [2000, CIS 01-1597]

Norme officielle mexicaine NOM-031-NUCL-1999 portant sur les prescriptions en matière de qualification et d'entraînement des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants [1999, CIS 01-640]

Norme officielle mexicaine - Conditions de sécurité et d'hygiène sur les lieux de production, d'utilisation, de manipulation, de stockage ou de transport des sources de rayonnements ionisants [1999, CIS 01-639]

Norme officielle NOM-026-NUCL-1999 relative à la surveillance médicale des personnes exposées sur le lieu de travail aux rayonnements ionisants [1999, CIS 00-1239]

Norme officielle mexicaine. Limites annuelles d'absorption (LAA) et limite dérivée de concentration dans l'air (LDCA) de radionucléides pour les salariés exposés professionnellement [1995, CIS 96-1201]

Norme officielle relative à l'exposition professionnelle à des températures élevées ou basses sur le lieu de travail [1994, CIS 95-1952]

Norme officielle relative aux conditions de sécurité et d'hygiène sur les lieux de travail potentiellement bruyants [1994, CIS 95-29] (abrogé)

Norme officielle mexicaine - Conditions de sécurité et de santé sur les lieux de travail où des rayonnements non ionisants sont produits [1993, CIS 01-1596]

Directive concernant les conditions de sécurité et d'hygiène pour les travaux effectués sous pression atmosphérique anormale [1992, CIS 94-1117]

Directive concernant les températures élevées ou basses sur le lieu de travail [1991, CIS 94-1118] (abrogé)

Directive concernant la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail où des sources de rayonnements radioactifs susceptibles de contaminer les atmosphères de travail sont manipulées, entreposées ou transportées [1991, CIS 94-1115]

Directive concernant la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail en fonction de la ventilation [1989, CIS 94-1119]

Directive concernant la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail où des rayonnements électromagnétiques non ionisants peuvent être produits [1989, CIS 94-1116]

Directive concernant la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail potentiellement bruyants [1989, CIS 94-1114] (abrogé)

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Risques mécaniques, transports

Norme officielle mexicaine - Récipients sous pression et chaudières: Fonctionnement - Conditions de sécurité [2002, CIS 02-538]

Norme officielle mexicaine - Manutention et stockage du matériel: conditions et techniques de sécurité [2000, CIS 01-1599]

Norme officielle mexicaine - Echafaudages volants: installation, utilisation et entretien - Conditions de sécurité [1999, CIS 01-1600]

Norme officielle relative aux conditions de sécurité et d'hygiène devant être observées pendant l'installation et l'exploitation des chemins de fer industriels [1994, CIS 95-1955] (abrogé)

Norme officielle relative aux systèmes de protection et aux dispositifs de sécurité pour les machines, équipements et accessoires sur le lieu de travail [1994, CIS 95-1954] (abrogé)

Norme officielle de 1993 relative aux conditions de sécurité et d'hygiène en matière de chargement et de déchargement de matériaux sur les lieux de travail [1993, CIS 98-31]

Directive concernant les systèmes de protection et les équipements de sécurité sur le lieu de travail [1991, CIS 94-1121] (abrogé)

Directive relative aux règles de sécurité et d'hygiène devant être observées pendant l'installation et l'exploitation des chemins de fer industriels [1989, CIS 94-1123] (abrogé)

Directive relative aux règles de sécurité et de santé devant être respectées lors de l'empilage de matériaux sur le lieu de travail [1989, CIS 94-1122]

Directive concernant l'obtention et la certification conforme des permis d'exploitation des grues et monte-charge au travail [1983, CIS 94-1120]

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Risques biologiques

Norme officielle mexicaine - Protection de l'environnement - Santé environnementale - Résidus biologiques infectieux dangereux - Classification et spécifications de manipulation [2003, CIS 02-1534]

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Physiologie, ergonomie

Norme officielle mexicaine portant sur les conditions d'éclairage sur les lieux de travail [1999, CIS 01-334]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.