Textes juridiques en SST - Malte

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

ILO-fr-strap

[ Liste des pays ]

Textes juridiques en SST

Malte

Aspects généraux [3]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Aspects généraux

Loi relative à la sécurité et à la santé au travail [2000, CIS 07-6]

Loi de 1994 sur la santé et la sécurité au travail (promotion) [1994, CIS 96-1532] (abrogé)

Règlements de 1986 concernant les fabriques (santé, sécurité et bien-être) [1986, CIS 88-1754]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Médecine du travail, épidémiologie

Loi de 1994 sur la santé et la sécurité au travail (promotion) - Règlement de 1995 applicable aux lieux de travail (premiers soins) [1995, CIS 96-1538]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Incendies, explosions et risques majeurs

Règlement de 1999 relatif aux équipements et systèmes de protection à utiliser dans les atmosphères potentiellement explosives [1999, CIS 00-929]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.