Textes juridiques en SST - Namibie

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Textes juridiques en SST

Namibie

Aspects généraux [3]
Industries et professions [1]

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Aspects généraux

Règlement n°156 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail [1997, CIS 02-6]

Code du travail du 13 mars 1992 [1992, CIS 98-355]

Ordonnance sur les fabriques, les machines et les travaux de construction [Namibie], 1952 [1952, CIS 94-402]

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Industries et professions

Règlement pris aux termes des dispositions de l'Ordonnance sur les mines, les opérations minières et les minéraux, 1968 [1968, CIS 94-417]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.