Textes juridiques en SST - Niger

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

ILO-fr-strap

[ Liste des pays ]

Textes juridiques en SST

Niger

Industries et professions [1]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Industries et professions

Arrêté n° 12/MMH du 17 novembre 1975, fixant les règles de sécurité et d'hygiène auxquelles sont soumises les exploitations de carrières et de mines souterraines autres que celles de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondages, ainsi que leu [1976, CIS 77-218]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.