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Risques chimiques
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Aspects généraux
Loi n°16 de 1987 portant sur les fabriques [1987, CIS 01-603]
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Risques chimiques
Règlement relatif à l'enregistrement des pesticides [1996, CIS 99-1769]
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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.