Textes juridiques en SST - Nicaragua

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Textes juridiques en SST

Nicaragua

Aspects généraux [11]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Industries et professions [2]
Risques chimiques [5]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]
Risques électriques [1]
Risques mécaniques, transports [1]
Physiologie, ergonomie [1]

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Aspects généraux

Résolution ministérielle n°4235 sur l'hygiène du travail sur le lieu de travail [2001, CIS 02-1012]

Résolution ministérielle n°4229 relative aux commissions mixtes d'hygiène et de sécurité du travail (C.M.H.S.T) dans les entreprises [2001, CIS 02-1011]

Norme ministérielle sur les dispositions de base concernant la sécurité et la santé sur le lieu de travail [2001, CIS 02-1010]

Résolution ministérielle concernant les règles organisationnelles techniques de sécurité et de santé au travail dans les entreprises [2001, CIS 02-1009]

Résolution ministérielle relative aux sanctions à adopter en cas de non-respect des dispositions sur l'utilisation des équipements de protection individuelle [2000, CIS 01-1275]

Loi n°185 de 1996 portant Code du travail [1996, CIS 99-1751]

Norme ministérielle sur les dispositions minimales d'hygiène et de sécurité applicables aux équipements de protection individuelle [1996, CIS 98-368]

Norme ministérielle de 1995 relative aux dispositions de base en matière de sécurité et de santé applicables aux lieux de travail [1995, CIS 00-5]

Résolution ministérielle de 1994 relative aux comités paritaires de sécurité et d'hygiène dans les entreprises [1994, CIS 00-4]

Résolution ministérielle de 1993 portant sur la sécurité et l'hygiène au travail [1993, CIS 00-3]

Règlement relatif au fonctionnement du Conseil national de sécurité et d'hygiène du travail [1993, CIS 00-1]

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Médecine du travail, épidémiologie

Résolution ministérielle concernant la notification des maladies professionnelles [2000, CIS 01-1284]

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Industries et professions

Norme ministérielle en matière d'hygiène et de sécurité au travail dans le secteur de la confection [2002, CIS 02-1512]

Résolution ministérielle de 1996 établissant les mesures de base de securité et d'hygiène applicables aux entreprises de construction réalisant des excavations à ciel ouvert [1996, CIS 00-10]

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Risques chimiques

Loi de base relative à la réglementation et au contrôle des pesticides, substances toxiques, dangereuses et assimilées [1998, CIS 00-319]

Décret n°32-93 créant la Commission Nationale des Produits Chimiques Agricoles [1993, CIS 00-329]

Décret n°34-93 de 1993 créant un registre central des produits chimiques agricoles et des substances similaires [1993, CIS 99-1773]

Règlement relatif à l'importation, la distribution et l'utilisation de produits chimiques et chimico-biologiques dans l'industrie agricole [1960, CIS 00-328]

Décret n°45 de 1960 portant sur la réglementation de la sécurité lors de la manipulation et de l'utilisation des insecticides [1960, CIS 99-1774]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Norme ministérielle de prévention concernant la prévention et l'extinction des incendies sur les lieux de travail [2002, CIS 02-1529]

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Risques électriques

Norme ministérielle sur les dispositions élémentaires d'hygiène et de sécurité du travail applicables aux équipements et aux installations électriques (Risques électriques) [2000, CIS 00-933]

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Risques mécaniques, transports

Norme ministérielle de prévention concernant le fonctionnement des appareils générateurs de vapeur ou des chaudières dans les lieux de travail [2002, CIS 02-1533]

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Physiologie, ergonomie

Résolution ministérielle de la prévention concernant le poids maximal de charge manuelle pouvant être transporté par un travailleur [2002, CIS 02-1535]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.