Textes juridiques en SST

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Textes juridiques en SST

Norvège

Aspects généraux [27]
Médecine du travail, épidémiologie [5]
Industries et professions [34]
Nouvelles technologies [1]
Risques chimiques [37]
Incendies, explosions et risques majeurs [4]
Risques électriques [2]
Risques physiques [15]
Risques mécaniques, transports [52]
Risques biologiques [2]
Physiologie, ergonomie [2]

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Aspects généraux

Ordonnance n°608 du 26 juin 1998 concernant l'utilisation des équipements de travail [1998, CIS 02-4]

Ordonnance n°608 de 1998 relative à l'utilisation des équipements de travail [1998, CIS 99-711] (abrogé)

Directive sur les lieux de travail et les locaux réservés au personnel [1995, CIS 95-1933]

Directive sur l'équipement de protection individuelle [1995, CIS 95-1932]

Directive sur les préposés à la sécurité et les comités d'hygiène et de sécurité [1995, CIS 95-1931]

Loi n°4 du 4 février 1977 sur la protection des travailleurs et sur le milieu de travail, dans sa teneur modifiée suite à l'adoption de la loi n°2 du 6 janvier 1995 [1995, CIS 95-792]

Conception, construction et production des équipements de protection individuelle [1994, CIS 95-1163]

Règlement concernant le port des équipements de protection individuelle sur le lieu de travail [1993, CIS 95-1926]

Contrôle interne: les règlements et leurs directives [1991, CIS 94-407]

Loi sur le milieu de travail [1990, CIS 95-1]

Personnel de sécurité d'entreprise [1990, CIS 90-1409]

Locaux de travail et installations pour le personnel [1990, CIS 90-1408]

Le service de sécurité - Réglementation, législation et commentaires de l'Inspection du travail [1990, CIS 90-1401]

Loi n°65 du 16 juin 1989 sur l'assurance contre les accidents du travail [1989, CIS 03-1004]

Equipements de protection individuelle [1989, CIS 90-1056]

Protection contre les lésion oculaires [1989, CIS 90-705]

Equipement de protection individuelle [1987, CIS 88-1429] (abrogé)

Agrément exigé de la Direction de l'Inspection du travail pour la construction, la modification, la réorganisation, etc. de locaux [1986, CIS 88-1057]

Locaux de travail et installations pour le personnel [1986, CIS 87-1] (abrogé)

Loi sur le milieu de travail [1984, CIS 85-593] (abrogé)

Le préposé à la sécurité et le comité du milieu du travail [1984, CIS 85-554] (abrogé)

Equipement de protection individuelle - Règles générales [1978, CIS 79-186]

Loi du 4 février 1977 sur la sécurité et l'hygiène du travail et sur le milieu du travail [1977, CIS 78-296] (abrogé)

Le préposé à la sécurité et le comité du milieu de travail [1977, CIS 78-247] (abrogé)

Equipement de protection individuelle - Règles générales [1974, CIS 75-1992] (abrogé)

Loi sur la protection des travailleurs sur l'archipel de Svalbard [1973, CIS 75-286]

Le service de sécurité et d'hygiène dans l'entreprise [1973, CIS 74-260]

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Médecine du travail, épidémiologie

Directive sur les risques pour la reproduction en milieu de travail [1995, CIS 95-1936]

Etablissements qui doivent être dotés d'un service de santé [1990, CIS 90-1412]

Services de santé d'entreprise [1979, CIS 80-1461]

Protection contre les lésions oculaires [1979, CIS 79-1719]

Matériel de premiers soins [1974, CIS 74-1472]

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Industries et professions

Dispositions n°389 de 1998 modifiant les dispositions n°263 de 1995 concernant le contrôle systématique du milieu du travail dans l'industrie pétrolière [1998, CIS 99-719]

Santé, sécurité et milieu de travail sur les chantiers de construction et aux postes de travail du BTP: Réglementation pour les constructeurs [1995, CIS 96-9]

Plongée [1991, CIS 94-1105]

Ateliers d'entretien des véhicules, stations-service, etc. [1990, CIS 94-8]

Travail dans les gravières et les sablières [1990, CIS 90-1414]

La pisciculture [1990, CIS 90-1068]

Travail des enfants et des adolescents [1990, CIS 90-1064]

Ateliers de réparation d'automobiles, postes d'essence, etc. [1987, CIS 90-1413]

Application de la loi sur le milieu du travail aux entreprises du bâtiment fonctionnant avec une seule personne [1986, CIS 87-21]

Application de la loi sur le milieu du travail aux exploitations agricoles qui n'emploient pas de salariés [1986, CIS 87-15]

Ateliers de réparation d'automobiles, postes d'essence, etc. [1986, CIS 86-2044] (abrogé)

Excavation et blindage des tranchées [1986, CIS 86-2037]

Travaux à bord des navires-citernes dont le chargement est protégé par un gaz neutre [1985, CIS 86-2043]

Travaux à bord des navires-citernes [1985, CIS 86-2042]

Délégués régionaux à la sécurité dans l'industrie du bâtiment et des travaux publics [1984, CIS 88-1062]

Jeunes travailleurs exigeant une attention particulière - Législation et commentaires [1983, CIS 85-1185]

Engins de terrassement [1982, CIS 85-829] (abrogé)

Travail en espace confiné [1981, CIS 82-533]

Travaux dans les navires-citernes, camions-citernes ou wagons-citernes [1980, CIS 85-526] (abrogé)

Roulottes [1979, CIS 88-1059]

Cubage des bois abattus [1979, CIS 79-1727]

Ateliers de réparation et d'entretien d'automobiles, stations service, etc. [1978, CIS 79-1732] (abrogé)

Travail dans les installations de traitement des eaux usées [1978, CIS 79-1466]

Baraques de repos [1978, CIS 79-1439] (abrogé)

Fabriques d'huiles et de farine de poisson [1978, CIS 79-237]

Règlement provisoire concernant la sécurité et le milieu de travail dans la prospection et l'exploitation des gisements pétroliers sous-marins [1977, CIS 78-542]

Fonderies [1975, CIS 77-1426]

Plongée professionnelle avec un équipement autonome léger utilisant l'air comme gaz respiratoire [1975, CIS 77-234]

Abattage d'arbres [1975, CIS 77-212]

Travail dans les silos à fourrage vert [1975, CIS 77-209]

Règles d'interdiction de l'emploi d'adolescents âgés de moins de 18 ans aux travaux agricoles dangereux [1974, CIS 74-1716]

Règlement d'application concernant les travaux de plongée en scaphandre à casque [1973, CIS 74-1138]

Le travail dans les mines souterraines [1973, CIS 74-819]

Déchargement du poisson à usage industriel [1973, CIS 74-205]

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Nouvelles technologies

Travail sur terminal à écran de visualisation [1994, CIS 95-1175]

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Risques chimiques

Ordonnance n°443 du 30 avr. 2001 concernant la protection contre l'exposition aux substances chimiques sur le lieu de travail (Ordonnance sur les substances chimiques) (telle que modifiée jusqu'en 2003) [2001, CIS 02-1519]

Règlement n°679 du 20 juin 2000, modifiant le Règlement n°242 de 1998 sur l'utilisation des substances cancérogènes au travail [2000, CIS 01-1298] (abrogé)

Ordonnance n°505 de 1999 modifiant l'Ordonnance n°242 relative au travail avec des produits chimiques cancérogènes [1999, CIS 00-1232]

Directive n°242 de 1998 relative au travail avec des produits chimiques cancérogènes [1998, CIS 99-12] (abrogé)

Règlement n°996 du 21 août 1997 relatif à la classification et l'étiquetage des substances chimiques dangereuses [1997, CIS 99-1421]

Normes administratives de 1996 relatives aux aérocontaminants en milieu de travail [1996, CIS 98-1565]

Normes administratives relatives aux aérocontaminants en milieu de travail - 1995 [1995, CIS 95-1948] (abrogé)

Chromates solubles dans l'eau contenus dans le ciment [1990, CIS 90-1420]

Application d'une couche primaire de peinture sur les pièces en acier - Travaux avec des pièces en acier ayant reçu une première application de peinture [1990, CIS 90-1419]

Substances toxiques et autres substances dangereuses - Paragraphe 11 [1990, CIS 90-1418]

Sablage au jet [1990, CIS 90-1079]

Déclaration de substances et de produits chimiques - Directives [1989, CIS 91-1423]

Normes administratives relatives aux substances polluant l'atmosphère des lieux de travail - 1989 [1989, CIS 90-1077] (abrogé)

Travaux de traitement de surface par électrolyse [1988, CIS 90-1078]

Pollution de l'air lors de travaux de soudage à l'arc [1986, CIS 88-1072]

Manipulation des cytostatiques [1986, CIS 87-43]

Interdiction de la vente, de l'importation et de la production de fluides de refroidissement contenant de la triéthanolamine [1986, CIS 87-38]

Règlement sur l'amiante [1986, CIS 87-32]

Fiches toxicologiques concernant les substances et produits chimiques [1985, CIS 88-1424]

Travaux en présence de gaz narcotiques [1985, CIS 86-1930]

Règlement sur l'amiante [1985, CIS 86-1828]

Signalement du volume d'air requis pour satisfaire aux critères d'hygiène du travail [1984, CIS 85-681]

Pollution de l'air lors du soudage à l'arc [1982, CIS 85-818] (abrogé)

Diisocyanates [1979, CIS 80-1329]

Ammoniac [1979, CIS 79-1652]

Soude caustique et lessives [1979, CIS 79-1640]

Amiante [1979, CIS 79-1258] (abrogé)

Sablage au jet [1978, CIS 79-1259] (abrogé)

Utilisation de l'amiante dans le bâtiment - Utilisation de l'amiante dans la construction navale [1978, CIS 79-57]

Amiante [1977, CIS 77-1265] (abrogé)

Diisocyanates [1975, CIS 77-1342] (abrogé)

Cyanures [1975, CIS 77-165]

Nettoyage au trichloréthylène [1974, CIS 75-1936]

Le chlore [1974, CIS 75-1935]

Prévention des pneumoconioses [1974, CIS 75-1864]

Chargement et déchargement des marchandises dangereuses [1974, CIS 75-238]

Règlement relatif à l'étiquetage des peintures, vernis, adhésifs, etc. qui renferment des solvants organiques [1970, CIS 73-69]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Odorisation de l'oxygène utilisé pour le soudage, le coupage et le traitement thermique [1979, CIS 80-1507]

Explosions de poussières dans l'industrie [1975, CIS 77-314]

Installation et réparation des systèmes d'extinction au CO₂ [1973, CIS 74-19]

Colles inflammables aux postes de travail temporaires [1972, CIS 74-24]

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Risques électriques

Ordonnance n°1047 de 1998 relative à la sécurité du travail dans les installations haute tension [1998, CIS 00-1235]

Ordonnance n°1048 de 1998 relative à la sécurité du travail dans les installations basse tension [1998, CIS 00-623]

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Risques physiques

Loi n°36 du 12 mai 2000 sur la radioprotection et l'utilisation des rayonnements [2000, CIS 03-1038]

Directive sur le bruit en milieu de travail - Réglementation et commentaires [1993, CIS 95-1953]

Nettoyage au jet d'eau haute pression [1993, CIS 94-1113]

Rayonnements ionisants [1991, CIS 94-777]

Microclimat et ventilation des locaux professionnels [1990, CIS 90-1429] (abrogé)

Chambres de congélation, chambres froides et séchoirs [1990, CIS 90-1091]

Rayonnements ionisants [1985, CIS 88-1431] (abrogé)

Le bruit au poste de travail [1983, CIS 84-1266]

Données sur le bruit des machines et du matériel [1982, CIS 85-660]

Surveillance des conditions d'exposition au bruit au poste de travail [1982, CIS 85-659]

Le bruit au poste de travail - Réglementation avec commentaires [1982, CIS 85-658] (abrogé)

Contrôle audiométrique des travailleurs exposés au bruit [1981, CIS 82-382]

Chambres de congélation, chambres froides et séchoirs [1979, CIS 80-1291] (abrogé)

Règles concernant des mesures spéciales de sécurité à prendre lors d'un travail exposant aux rayonnements ionisants [1978, CIS 79-104] (abrogé)

Mesures destinées à éviter de mauvaises conditions de bruit et d'éclairage dans les restaurants, etc. [1974, CIS 74-1765]

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Risques mécaniques, transports

Directive sur la sécurité des conducteurs de tracteurs anciens [1994, CIS 95-1959]

Directive sur l'homologation des tracteurs aux termes de la réglementation applicable dans l'Espace économique européen [1994, CIS 95-1958]

Directives sur le matériel technique - Règlement plus guide explicatif et commentaires [1994, CIS 95-1957]

Machinery [1994, CIS 95-1201]

Installations d'extraction minière [1990, CIS 95-34]

Dispositifs et apparaux de levage [1990, CIS 95-31]

Ponts élévateurs de visite [1990, CIS 95-30]

Mesures de sécurité pour le chargement et le déchargement des navires (travail des dockers) [1990, CIS 90-1436]

Matériels techniques - règlement avec directives et commentaires [1990, CIS 90-1433]

Pistolets cloueurs [1990, CIS 90-1432]

Tables élévatrices [1990, CIS 90-1100]

Machines à meuler [1990, CIS 90-1099]

Equipement à air comprimé [1990, CIS 90-1098]

Pulvérisateurs haute pression [1990, CIS 90-1097]

Chariots de levage et leur utilisation [1990, CIS 90-1093]

Echafaudages, échelles et travaux sur toitures etc. - Directives avec consignes [1989, CIS 91-368]

Engins de terrassement [1987, CIS 88-1084]

Directive sur les risques d'avalanche pour les lieux d'habitation et les chantiers de construction [1986, CIS 95-1956]

Pistolets cloueurs [1986, CIS 87-55] (abrogé)

Elévateurs de forage de bures avec guide à barreaux ou à crémaillère [1984, CIS 86-2028]

Chariots de levage et leur utilisation [1984, CIS 85-603] (abrogé)

Scies tronçonneuses à chaîne [1982, CIS 85-804]

Matériels techniques - règlement avec directives et commentaires [1982, CIS 84-1208] (abrogé)

Excavatrices [1980, CIS 85-828]

Machines à travailler le bois [1980, CIS 80-1761]

Conduite de machines dangereuses par des adolescents [1979, CIS 80-1238]

Machines à meuler [1979, CIS 79-1532] (abrogé)

Les chariots de manutention et leur conduite [1979, CIS 79-1510] (abrogé)

Machines de moulage des plastiques par injection ou par extrusion-soufflage [1978, CIS 79-1238]

Barres d'armature en attente [1978, CIS 79-224]

Installations d'air comprimé [1978, CIS 79-31] (abrogé)

Machines, équipements et outils [1978, CIS 79-25] (abrogé)

Tracteurs [1977, CIS 79-197]

Travail dans les réservoirs [1976, CIS 77-1253] (abrogé)

Presses hydrauliques et pneumatiques [1975, CIS 77-44]

Conduite de machines dangereuses par des adolescents [1975, CIS 77-41] (abrogé)

Ponts élévateurs d'automobiles [1975, CIS 77-14] (abrogé)

Moissonneuses-batteuses [1974, CIS 96-19]

Faucheuses à axe vertical [1974, CIS 77-506]

Les scies à éclaircir [1974, CIS 75-2011]

Machines à travailler le bois [1974, CIS 75-252] (abrogé)

Risques d'avalanche pour les baraquements et les chantiers de construction [1974, CIS 75-226] (abrogé)

Pulvérisateurs haute pression [1974, CIS 75-46] (abrogé)

Règles de sécurité pour les chariots de manutention et leur pilote [1974, CIS 75-4] (abrogé)

Engins et apparaux de levage [1974, CIS 75-2] (abrogé)

Tables élévatrices [1974, CIS 75-1] (abrogé)

Machines à travailler le bois [1974, CIS 74-1757] (abrogé)

Machines de blanchisserie [1973, CIS 74-1543]

Machines d'imprimerie, de reliure et de transformation du papier-carton [1973, CIS 74-248]

Les pistolets de scellement et leurs accessoires [1973, CIS 74-35]

Plates-formes grimpantes guidées par des crémaillères à dents ou à fuseaux [1973, CIS 74-8] (abrogé)

Choix, utilisation et entretien des câbles métalliques et de leurs accessoires [1973, CIS 74-7]

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Risques biologiques

Ordonnance n°864 de 1998 modifiant l'ordonnance n°1322 de 1997 visant à protéger les travailleurs contre les dangers liés à l'utilisation d'agents biologiques au travail [1998, CIS 00-938]

Ordonnance n°1322 de 1997 visant à protéger les travailleurs contre les dangers liés à l'utilisation d'agents biologiques au travail [1997, CIS 98-1101]

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Physiologie, ergonomie

Postes de travail de caissières [1990, CIS 90-1442]

Aménagement du travail [1977, CIS 78-295]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.