Textes juridiques en SST - Oman

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Textes juridiques en SST

Oman

Aspects généraux [1]

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Aspects généraux

Loi concernant la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, promulguée aux termes du décret du sultan n°40 de 1976 [1976, CIS 93-1]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.