Textes juridiques en SST - Pakistan - Législation fédérale

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Textes juridiques en SST

Pakistan

Législation fédérale

Aspects généraux [1]
Industries et professions [4]
Risques chimiques [2]

Voir aussi
Pendjab
Province de la Frontière du Nord-Ouest
Sind

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Aspects généraux

Code du travail pakistanais [1986, CIS 87-6]

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Industries et professions

Règlement relatif au pétrole et au gaz (sécurité du forage et de la production), 1974 [1976, CIS 91-1759]

Règlement de 1963 sur les professions dangereuses [1963, CIS 93-18]

Loi de 1934 sur les fabriques [1934, CIS 93-14]

Loi de 1923 sur les mines [1923, CIS 93-13]

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Risques chimiques

Règlement de 1973 portant sur les pesticides [1973, CIS 00-327]

Ordonnance de 1971 relative aux pesticides [1971, CIS 00-326]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.