Textes juridiques en SST - Panama

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Textes juridiques en SST

Panama

Aspects généraux [2]
Industries et professions [1]
Risques chimiques [1]

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Aspects généraux

Code du travail [1995, CIS 99-1754]

Décret ministériel n°252 portant approbation du Code du travail [1972, CIS 74-1495]

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Industries et professions

Décret exécutif n°41 de 1995 classifiant les abattoirs en fonction de leurs conditions et de leur capacité sanitaire, établissant les prescriptions techniques sanitaires minimales auxquelles sont soumis les différents types d'abattoirs, et contenant d'autres dispositions [1995, CIS 99-1761]

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Risques chimiques

Décret n°116 du 18 septembre 1991 réglementant la Commission technique interinstitutionelle sur les pesticides [1991, CIS 00-318]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.