Textes juridiques en SST - Pérou

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

ILO-fr-strap

[ Liste des pays ]

Textes juridiques en SST

Pérou

Aspects généraux [10]
Industries et professions [1]
Risques physiques [1]
Risques biologiques [1]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Aspects généraux

Décret suprême - Déclaration du 28 avril comme "Journée de la sécurité et de la santé au travail" [2001, CIS 01-938]

Loi générale n°26842 de 1997 portant sur la santé [1997, CIS 98-1552]

Décret suprême n°04-95-TR: Procédures applicables à l'inspection du travail [1995, CIS 95-795]

Normes couramment utilisées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail [1987, CIS 90-1058]

Résolution ministérielle sur le dossier de base relatif à l'hygiène et la sécurité de l'établissement pour l'inspecteur du travail [1987, CIS 90-1054]

Loi générale sur l'Institut péruvien de la sécurité sociale [1987, CIS 89-1059]

Décret n°025-81-TR, qui établit la Commission spéciale de l'hygiène professionnelle et du milieu de travail [1981, CIS 89-1060]

Décret présidentiel n°002-72-TR, portant règlement d'application du décret-loi n°18846, du 28 avril 1971, sur les accidents du travail et les maladies professionnelles [1972, CIS 74-1192]

Instituts nationaux de santé - Décret-Loi n°17642 [1969, CIS 89-356]

Code de la santé - Décret-loi n°17505 [1969, CIS 89-355]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Industries et professions

Loi générale sur l'industrie [1982, CIS 89-1072]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques physiques

Loi sur l'utilisation des sources de rayonnements ionisants [2003, CIS 03-49]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques biologiques

Décret présidentiel n°026-76-TR portant adoption d'une réglementation sur les normes de sécurité et d'hygiène à observer sur les lieux de travail situés dans des zones de leishmaniose endémique, en vue de la protection des travailleurs [1976, CIS 77-2077]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.