Textes juridiques en SST - Philippines

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Textes juridiques en SST

Philippines

Aspects généraux [2]
Industries et professions [2]

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Aspects généraux

Normes de sécurité et d'hygiène du travail [1978, CIS 80-1192]

Indemnisation des salariés et Caisse d'assurance de l'Etat (plus règles d'application) - Décret présidentiel n°626 (en sa version modifiée... ) modifiant certains articles du décret présidentiel n°442 intitulé "Code du travail des Philippines" [1975, CIS 95-1551]

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Industries et professions

Règlement du Ministère du Travail et de l'Emploi n°4 de 1999 relatif aux travaux dangereux et aux activités des jeunes âgés de moins de 18 ans [1999, CIS 00-1512]

Normes de sécurité et de santé concernant les manutentions portuaires [1985, CIS 87-26]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.