Textes juridiques en SST - Papouasie-Nouvelle-Guinée

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Textes juridiques en SST

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Aspects généraux [2]
Industries et professions [3]
Risques chimiques [2]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]
Risques mécaniques, transports [2]

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Aspects généraux

Règlement de 1965 sur la sécurité, la santé et le bien-être [1965, CIS 04-9]

Loi sur la sécurité, la santé et le bien-être dans l'industrie [1961, CIS 92-4]

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Industries et professions

Décret de 1975 sur la sécurité au travail (traitement chimique du bois) [1975, CIS 04-14]

Décret de 1968 relatif à la sécurité au travail (travaux de terrassement, puits de mine et galeries [1968, CIS 04-15]

Décret de 1967 sur la sécurité du travail (Travaux publics) [1967, CIS 04-13]

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Risques chimiques

Décret de 1975 sur la sécurité au travail (traitement chimique du bois) [1975, CIS 04-14]

Décret de 1971 sur la sécurité au travail (monocrotophos) [1971, CIS 04-18]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Décret de 1973 sur la sécurité au travail (outils à puissance explosive) [1973, CIS 04-21]

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Risques mécaniques, transports

Décret de 1968 sur la sécurité au travail (ascenseurs et monte-charges) [1968, CIS 04-24]

Décret de 1965 sur la sécurité au travail (tracteurs et équipements du BTP mobiles) [1965, CIS 04-25]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.