Textes juridiques en SST - Pologne

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Textes juridiques en SST

Pologne

Aspects généraux [13]
Médecine du travail, épidémiologie [6]
Industries et professions [9]
Nouvelles technologies [1]
Risques chimiques [2]
Risques mécaniques, transports [2]
Physiologie, ergonomie [1]

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Aspects généraux

Règlement du Ministère du travail et de la politique sociale, du 2 mars 2007, modifiant les dispositions générales relatives à la sécurité et à la santé au travail [2007, CIS 08-752]

Tout sur la loi du travail et la sécurité et la santé au travail en 2007 [2007, CIS 07-1001]

Manuel de droit du travail [2004, CIS 05-251]

Arrêté n°974 du 1er déc. 1998 du Ministère du Travail et des Affaires Sociales établissant l'obligation d'appliquer certaines normes relatives à la sécurité et à la santé au travail [1998, CIS 00-1504]

Décret du 9 juil. 1996 du Ministre de la santé et du bien-être social concernant l'évaluation et le mesurage des facteurs nocifs sur le lieu de travail [1996, CIS 97-714]

Ordonnance n°495 du 21 octobre 1991 du Ministère du Travail et de la Politique sociale modifiant l'ordonnance relative aux concentrations et niveaux maxima admissibles de certains agents nocifs présents dans le milieu de travail [1991, CIS 93-1403]

Ordonnance n°417 du 1er décembre 1989 du Ministère du Travail et de la Politique sociale relative aux concentrations et niveaux maxima admissibles de certains agents nocifs présents dans le milieu du travail [1989, CIS 93-1402]

Sécurité du travail et ergonomie. Machines - Postes de travail. I: Critères de base, spécifications et principes d'évaluation; II: Lois et normes [1985, CIS 89-1069]

Loi du 14 mars 1985 relative à l'Inspection nationale de la santé [1985, CIS 86-888] (abrogé)

Décret n°32 du Ministre du travail du 5 juil. 1984 sur les normes pour la fourniture de vêtements de protection et de travail et d'équipements de protection aux travailleurs de l'administration du travail [1984, CIS 85-1387]

Notification du Ministre du travail du 12 juil. 1984 concernant un texte unifié de la Décision n°136 du Conseil des ministres du 12 juil. 1981 fixant les règles pour la fourniture de vêtements de protection, de vêtements de travail et d'équipements de protection aux travailleurs [1984, CIS 85-1386]

Notification du ministre du travail, des salaires et des affaires sociales (5 déc. 1983) portant texte codifié de l'arrêté du Conseil des ministres du 5 déc. 1974 concernant la détermination des circonstances et des causes des accidents du travail [1983, CIS 86-889]

Décision n°157 du Conseil des ministres du 14 nov. 1983 portant modification de la Décision concernant la fourniture de vêtements de protection, de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle aux travailleurs [1983, CIS 85-1388]

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Médecine du travail, épidémiologie

Arrêté n°1115 du 30 juillet 2002 du Conseil des ministres concernant les maladies professionnelles, les principes détaillés pour la notification des risques, la détermination et le traitement des maladies professionnelles et les organismes reponsables [2002, CIS 03-512]

Promulgation n°575 du 16 fév. 1998 sur la publication du texte consolidé de la Loi relative à l'Inspection nationale de la santé [1998, CIS 00-1510]

Arrêté n°704 du 2 sept. 1997 du Conseil des ministres sur les services de sécurité et de santé au travail [1997, CIS 01-1582]

Loi n°593 de 1997 portant sur la médecine du travail [1997, CIS 00-912]

Loi n°593 de 1997 portant sur la médecine du travail [1997, CIS 99-9]

Arrêté du Conseil des ministres du 18 nov. 1983 concernant les maladies professionnelles [1983, CIS 85-1348] (abrogé)

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Industries et professions

Décret n°401 du 6 févr. 2003 du Ministre de l'infrastructure concernant la sécurité et la santé pendant les travaux de construction [2003, CIS 02-1513]

Décret n°651 du 29 mai 2001 du Ministère de l'économie sur la sécurité et la santé au travail dans la production de la cellulose, du papier et des produits de papier [2001, CIS 01-1293]

Loi du 9 nov. 2000 sur la sécurité maritime [2000, CIS 01-1292]

Directive du président du Conseil supérieur des mines en date du 20 juin 1994 concernant les plans d'exploitation des mines [1994, CIS 95-1940]

Arrêté du Conseil des ministres du 19 janv. 1979 concernant la liste des travaux interdits aux femmes [1979, CIS 80-586]

Arrêté du 25 mars 1975 concernant la sécurité et l'hygiène du travail lors du traitement électrolytique des surfaces [1975, CIS 78-1121]

Arrêté du 28 nov. 1973 relatif à la sécurité et à l'hygiène du travail dans les blanchisseries [1973, CIS 75-1159]

Arrêté du 28 sept. 1973 concernant les aspects techniques de la sécurité et de l'hygiène du travail, et les conditions d'hygiène et de logement des équipages à bord des navires de commerce [1973, CIS 75-1143]

Arrêté du 26 mars 1973 relatif à la sécurité et à l'hygiène du travail dans l'industrie du tabac [1973, CIS 74-1157]

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Nouvelles technologies

Arrêté n°973 du 1er déc. 1998 du Ministère du Travail et des Affaires Sociales relatif à la sécurité et à la santé sur les lieux de travail équipés d'écrans d'ordinateur [1998, CIS 00-1515]

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Risques chimiques

Décret du 11 sept. 1996 du Ministre de la santé et du bien-être social relatif aux facteurs cancérogènes sur le lieu de travail et à la surveillance des travailleurs exposés [1996, CIS 97-724]

Arrêté du Ministre du Travail, des Salaires et des Affaires sociales relatif aux concentrations maximales admissibles des substances nocives sur les lieux de travail [1985, CIS 87-374] (abrogé)

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Risques mécaniques, transports

Règlement n°1263 du 20 sept. 2001 du ministre de l'Economie concernant la sécurité et la santé au travail lors de l'utilisation de machines et d'autres équipements employés pour le terrassement, le bâtiment et la construction des routes [2001, CIS 02-1055]

Arrêté n°434 du 24 août 1994 du président du Conseil des ministres concernant l'introduction et l'utilisation des machines, équipements, matériaux, outils et appareils utilisés pour l'extraction dans les mines de charbon [1994, CIS 02-28]

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Physiologie, ergonomie

Arrêté du 14 mars 2000 du Ministère du travail et de la politique sociale concernant la sécurité et la santé au travail et les opérations de manutention [2000, CIS 01-1311]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.