Textes juridiques en SST

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Textes juridiques en SST

Portugal

Aspects généraux [28]
Médecine du travail, épidémiologie [8]
Industries et professions [10]
Risques chimiques [28]
Incendies, explosions et risques majeurs [5]
Risques électriques [2]
Risques physiques [10]
Risques mécaniques, transports [1]
Risques biologiques [3]

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Aspects généraux

Ordonnance approuvant le formulaire type pour les rapports annuels sur les activités des services de prévention [2002, CIS 02-508]

Décret-loi établissant un programme pour l'adaptation des services de sécurité, d'hygiène et de santé au travail, et définissant leur régime juridique respectif [2002, CIS 01-1572]

Directives sociales [2001, CIS 02-1020]

Décret-Loi n°245/2001 du 8 sept. 2001 sur la restructuration du Conseil national de la santé et de la sécurité au travail (CNHST) [2001, CIS 01-1281]

Sécurité et santé au travail - Législation annotée [2000, CIS 01-310]

Décret-Loi 142/99 créant un Fonds d'Accidents du Travail prévu à l'article 39 de la Loi n°100/97, du 13 sept. 1999 [1999, CIS 01-305]

Décrets n°159, 160 et 163/99 du Président de la République, étendant au territoire de Macao les dispositions de certaines Conventions de l'OIT [1999, CIS 00-1207]

Décret-loi n°160/99 portant approbation de la loi organique relative au Centre national de prévention des risques professionnels [1999, CIS 00-902]

Décret-loi n°82/99 transposant dans l'ordre juridique interne les dispositions de la Directive 89/655/CEE du Conseil du 30.11.89 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables à l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail [1999, CIS 00-306]

Décret-loi n°133/99 du 21 avril 1999 [1999, CIS 00-302]

Loi n°100/97 du 13 sept. 1997 - Approuvant le nouveau régime juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles [1997, CIS 01-301]

Décret du 11 décembre 1995 concernant les prescriptions minimales applicables à l'emplacement et à l'utilisation des signaux en santé et sécurité au travail [1995, CIS 96-1171]

Décret-loi n°26/94 du 1er févr. 1994 sur l'organisation et le fonctionnement des activités de sécurité et de santé au travail [1994, CIS 97-1061]

Décret-Loi 347/93 du 1 oct. 1993 transposant dans l'ordre juridique interne, les dispositions de la Directive du Conseil 89/654/CEE, du 30 nov., relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail [1993, CIS 01-304]

Décret-Loi n°348/93 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé lors de l'utilisation par les travailleurs d'équipements de protection individuelle [1993, CIS 99-5]

Décret n°988/93 de 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé dans l'utilisation par les travailleurs d'équipements de protection individuelle [1993, CIS 98-1558]

Décret n°987/93 de 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les lieux de travail [1993, CIS 98-1557]

Décret-Loi de 1993 établissant un Institut de Développement et d'Inspection des Conditions de Travail [1993, CIS 98-3]

Recueil de législation - Sécurité, hygiène et santé au travail: instruments communautaires et législation portugaise [1992, CIS 93-705]

Accord sur l'hygiène, la santé et la sécurité du travail [1991, CIS 93-1053]

Décret-loi n°441/91 du 14 nov. 1991 concernant les grands principes de sécurité, d'hygiène et de santé sur les lieux de travail [1991, CIS 92-708]

Décret relatif aux signaux de sécurité dans les lieux de travail non visés par l'ordonnance 434/83 [1986, CIS 87-722]

Décret instituant des sanctions pour des infractions à la législation du travail et aux dispositions légales relatives à la sécurité et à l'hygiène du travail, à la médecine du travail et aux maladies professionnelles [1985, CIS 87-724]

Signaux de sécurité sur les lieux de travail [1983, CIS 87-721] (abrogé)

Résolution portant création du Conseil national de la santé et de la sécurité au travail (CNHST) [1982, CIS 94-1805] (abrogé)

Règlement général relatif à la sécurité et à l'hygiène du travail dans les établissements industriels [1980, CIS 85-290]

Décret remplaçant l'annexe du décret n°46 924 concernant l'installation et l'exploitation des établissements industriels [1969, CIS 94-1804]

Décret-loi 46 923 sur les nouvelles conditions devant être respectées lors de l'installation et de l'exploitation d'établissements industriels - Abrogation de certains textes de loi...; Décret 46 924 relatif à l'installation et à l'exploitation d'établissements industriels [1966, CIS 94-1803]

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Médecine du travail, épidémiologie

Décret réglementaire n°6/2001 approuvant la liste des maladies professionnelles et l'index codifié respectif [2001, CIS 01-942]

Décret-Loi du 2 juil. 1999 procédant à la reformulation et au perfectionnement global de la réglementation des maladies professionnelles en conformité avec les Lois n°100/97 et n°28/84 [1999, CIS 01-311]

Décret-loi n°341/93 du 30 septembre relatif à l'approbation du tableau national des incapacités de travail dues à un accident du travail ou à une maladie professionnelle [1993, CIS 97-5]

Décret n°33/93 du 15 octobre relatif à la réorganisation et au réaménagement du fonctionnement de la Commission nationale chargée de la révision du tableau des maladies professionnelles [1993, CIS 97-4]

Substances, agents et procédés industriels présentant un risque cancérogène réel ou potentiel pour les travailleurs professionnellement exposés [1985, CIS 87-735]

Intégration européenne et perspectives ouvertes à la création de services de médecine du travail [1981, CIS 85-261]

Liste des maladies professionnelles (décret portugais n°12/80) [1981, CIS 84-820]

Index codifié des maladies professionnelles [1980, CIS 84-1066]

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Industries et professions

Règlement contenant les principes et règles applicables au développement de projets dans le cadre du programme "Campagne de prévention des risques professionnels dans l'agriculture" [1997, CIS 00-316]

Décret du 3 avril 1996 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé dans les locaux et aux postes de travail des chantiers temporaires ou mobiles [1996, CIS 97-365]

Décret-loi transposant dans la législation nationale les dispositions de la directive du Conseil 92/57/CEE (24 juin 1992) concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les chantiers de construction temporaires et mobiles [1995, CIS 96-1184]

Règlement général sur la sécurité et l'hygiène du travail dans les mines et les carrières [1990, CIS 95-390]

Règlement général sur l'hygiène et la sécurité du travail dans les établissements commerciaux, les bureaux et les services [1986, CIS 87-743]

Règlement général sur la sécurité et l'hygiène du travail dans les mines et les carrières [1985, CIS 87-740] (abrogé)

Règlement de sécurité et d'hygiène du travail dans les caissons à air comprimé [1982, CIS 84-919]

Règlement relatif à la sécurité du travail dans les travaux publics [1981, CIS 85-213]

Arrêté ministériel n°186/73 du 13 mars 1973 portant réglementation de l'emploi des femmes [1973, CIS 75-1166]

Décret n°46 427 portant approbation du Règlement relatif aux installations temporaires pour les travailleurs affectés à des projets de travaux publics [1965, CIS 94-1809]

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Risques chimiques

Décret-loi n°290/2001 du 16 nov. 2001, transposant dans la législation nationale la Directive du Conseil 98/24/CE sur la sécurité chimique, et les Directives de la Commission 91/322/CEE et 2000/39/CE sur les limites d'exposition aux substances chimiques [2001, CIS 01-1296]

Décret-loi n°301/2000 du 18 nov. réglementant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes pendant le travail [2000, CIS 00-1225]

Décret-Loi n°446/99 transposant dans la législation nationale les dispositions de certaines directives européennes concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et préparations dangereuses [1999, CIS 01-13]

Décret du Président de la République n° 57/98 ratifiant la Convention 162 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante [1998, CIS 00-922]

Décret-Loi n°330-A/98 transposant dans l'ordre juridique national les dispositions de plusieurs directives européennes relatives au rapprochement des dispositions législatives, ... concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1998, CIS 00-921]

Décret Loi n°264/98 du 19 août transposant dans l'ordre juridique national les dispositions des Directives n°94/60/CE, 96/55/CE, 97/10/CE et 97/16/CE établissant des limitations de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances dangereuses [1998, CIS 99-1418]

Règlement n°732-A/96 approuvant le Règlement portant sur la déclaration des substances chimiques et sur la classification, l'emballage et l'étiquetage de substances dangereuses [1996, CIS 01-317]

Décret-loi du 22 avril 1995 transposant dans la législation nationale les directives des C.E. concernant l'harmonisation des lois, des règlements et des dispositions administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1995, CIS 96-1934]

Décret-loi n°275/94 du 28 octobre relatif à l'importation et à l'exportation de certaines substances chimiques dangereuses [1994, CIS 97-12]

Décret-loi n°228/94 du 13 septembre relatif aux restrictions applicables à l'emploi et à la commercialisation de l'amiante et des produits amiantifères [1994, CIS 97-11]

Décret n°968/94 du 28 octobre relatif aux restrictions applicables à la commercialisation et à l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [1994, CIS 97-10]

Décret n°1049/93 du 19 octobre relatif à la prévention de la pollution aquatique par l'amiante [1993, CIS 97-14]

Décret-loi n°54/93 du 26 février relatif aux restrictions applicables à l'emploi et à la commercialisation de certaines substances et préparations dangereuses [1993, CIS 97-13]

Décret n°275/91 du 7 juillet 1991 portant réglementation de certaines mesures relatives à la prévention et à la protection de la santé des travailleurs contre les risques d'exposition à certaines substances chimiques [1991, CIS 93-717]

Décret-loi du 9 fév. 1990 relatif à la limitation de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [1990, CIS 96-1935]

Décret-loi n°46-A/89: mise à jour des annexes du décret-loi n°280-A/87 (17 juillet) concernant la classification et l'étiquetage des substances chimiques [1989, CIS 94-764] (abrogé)

Décret n°284/89 du 24 août 1989 portant approbation de mesures relatives à la protection de la santé des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante sur le lieu de travail; Règlement n°1057/89 du 7 déc. 1989 relatif au décret n°284/89 [1989, CIS 93-716]

Décret n°274/89 du 21 août 1989 portant adoption de mesures relatives à la protection de la santé des travailleurs contre les risques d'exposition au plomb sur le lieu de travail [1989, CIS 93-715]

Décret n°273/89 du 21 août 1989 portant approbation des mesures prises pour assurer la protection de la santé des travailleurs contre les risques d'exposition au chlorure de vinyle monomère sur le lieu de travail [1989, CIS 93-714]

Décret-loi n°347/88 du 30 septembre relatif aux restrictions applicables à la commercialisation des produits phytosanitaires [1988, CIS 97-15]

Décret-loi du 28 juin (221/88) limitant la vente et l'emploi de certaines substances dangereuses - Biphényles et terphényles polychlorés [1988, CIS 94-1812]

Décret-Loi du 24 août 1988 établissant les normes pour la classification, l'étiquetage et l'emballage des pesticides et des adjuvants [1988, CIS 91-18]

Décret-Loi du 20 avr. 1988 concernant ... les substances dangereuses [1988, CIS 90-1770] (abrogé)

Décret du 22 avr. 1988 interdisant la vente et l'utilisation des produits contenant des fibres d'amiante [1988, CIS 90-1075]

Décret-loi n°280-A/87 du 17 juillet 1987 fixant des normes relatives à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances chimiques [1987, CIS 95-15] (abrogé)

Règlement du 4 mai 1987 sur les résidus provenant de l'industrie manufacturière [1987, CIS 90-1076]

Loi fondamentale du 7 avr. 1987 sur l'environnement [1987, CIS 90-1070]

Décret limitant la mise sur le marché et l'utilisation de l'amiante et des produits contenant de l'amiante [1987, CIS 87-744]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Décret-loi n°236/2003 du 30 septembre - Transposition dans le système juridique national de la directive 99/92/CE concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives [2003, CIS 03-45]

Décret-loi n°204/93 du 3 juin relatif à la prévention des accidents graves pouvant être causés par certaines activités industrielles, afin d'en limiter les conséquences pour la population et l'environnement [1993, CIS 97-18]

Décret-Loi n°224/87 du 3 juin 1987 concernant les normes relatives à la prévention des risques d'accidents graves qui peuvent être causés par certaines activités industrielles, afin d'enlimiter le conséquences pour l'homme et l'environement [Portugal) [1987, CIS 89-35] (abrogé)

Normes de sécurité incendie dans les établissements commerciaux [1986, CIS 87-759]

Gaz de pétrole liquéfiés - Recueil de la législation sur la sécurité [1985, CIS 90-379]

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Risques électriques

Législation en matière de sécurité des installations électriques sur les navires [1985, CIS 90-380]

Recueil de lois relatives à l'électricité (avec commentaires et une liste des normes portugaises) [1979, CIS 84-311]

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Risques physiques

Décret n°169/99 du Président de la République étendant au territoire de Macao, dans les mêmes termes que ceux liant l'Etat portugais, les dispositions de la Convention n°115 de l'OIT du 21 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes [1999, CIS 01-636]

Décret-loi n°311/98 du 14 octobre établissant des règles relatives à l'organisation du secteur de la radioprotection et de la sécurité nucléaire [1998, CIS 00-627]

Décret n°989/93 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur écran de visualisation [1993, CIS 99-24]

Décret-Loi n°349/93 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur écran de visualisation [1993, CIS 99-23]

Décret n°72/92 du 28 avril 1992 instaurant le cadre général destiné à assurer la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail; Règlement n°9/92 du 28 avril 1992 relatif au décret n°72/92 [1992, CIS 93-724]

Décret n°1969/89 portant approbation du Règlement concernant le contrôle métrologique des sonomètres [1989, CIS 94-1819]

Décret-loi n°292/89 modifiant certaines dispositions du Règlement général sur le bruit (approuvé par le décret-loi n°251/87 du 24 juin) [1989, CIS 94-1818]

Décret-Loi du 12 oct. 1989 établissant les normes et directives de protection contre les rayonnements ionisants [1989, CIS 91-25]

Décret du 24 juin 1987 approuvant le Règlement général sur le bruit [1987, CIS 90-1090]

Règlement de radioprotection dans les mines et les installations annexes de traitement de minerai et de récupération de l'uranium [1984, CIS 90-22]

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Risques mécaniques, transports

Décret-Loi du 25 oct. 1988 établissant les normes de qualité et de sécurité pour les machines et outils utilisés dans l'agriculture et la sylviculture. Ordonnance du 10 nov. 1988 approuvant le règlement sur l'homologation obligatoire de ces machines et outils [1988, CIS 91-28]

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Risques biologiques

Ordonnance n° 1036/98 de 1998 modifiant la liste des agents biologiques classés en vue de la prévention des risques professionnels, approuvée par l'ordonnance n° 405/98 du 11 juillet [1998, CIS 00-939]

Décret-Loi n°84/97 transposant dans la législation nationale les directives n° 90/679/CEE, 93/88/CEE et 95/30/CE relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents biologiques au travail [1997, CIS 98-410]

Circulaire 11/86 sur le SIDA [1986, CIS 88-43]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.