Textes juridiques en SST - Roumanie

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Textes juridiques en SST

Roumanie

Aspects généraux [7]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Industries et professions [1]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]
Risques physiques [1]
Risques mécaniques, transports [1]

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Aspects généraux

Décision n°261 du 22 février 2001 sur les critères et la méthode d'encadrement des lieux de travail dans des conditions particulières [2001, CIS 01-940]

Loi modifiant et complétant la Loi n°90/1996 sur la protection des travailleurs [2000, CIS 01-929]

Décret n°90/1996 portant approbation des normes méthodologiques prescrites par la loi sur la sécurité et la santé au travail [1996, CIS 97-715]

Loi sur la protection des travailleurs [1996, CIS 97-711]

Législation roumaine en matière de sécurité et d'hygiène du travail [1982, CIS 84-593]

Normes techniques de caractère méthodologique concernant les enquêtes sur les accidents du travail et les expertises de maladies professionnelles [1980, CIS 81-1195] (abrogé)

Résolution du Conseil des ministres concernant la fourniture, l'utilisation et l'entretien de l'équipement de protection et de l'équipement de travail, ainsi que la fourniture de produits d'hygiène [1975, CIS 75-1997]

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Médecine du travail, épidémiologie

Ordonnance n°615 du 10 septembre 2001 sur l'organisation du service de médecine du travail [2001, CIS 01-1290]

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Industries et professions

Normes de sécurité n°10 pour travaux de mise en valeur des sols [1971, CIS 72-1785]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Décision n°95/2003 sur le contrôle des activités présentant un risque d'accident majeur et mettant en @oeuvre des substances dangereuses [2003, CIS 03-523]

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Risques physiques

Décret du 28 déc. 2001 du Ministre de la santé et de la famille, portant approbation de la norme concernant la surveillance médicale des personnes exposées aux rayonnements ionisants au cours de leur travail [2001, CIS 02-537]

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Risques mécaniques, transports

Décret relatif à la sécurité de fonctionnement des installations sous pression, des engins de levage et des appareils consommateurs de combustible [1973, CIS 74-1550]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.