Textes juridiques en SST - Fédération de Russie

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Textes juridiques en SST

Fédération de Russie

Aspects généraux [5]
Médecine du travail, épidémiologie [2]
Industries et professions [2]
Risques chimiques [2]
Incendies, explosions et risques majeurs [7]
Risques physiques [1]

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Aspects généraux

Décret n°279 du 11 mars 1999 approuvant le règlement portant sur les enquêtes consécutives aux accidents du travail [1999, CIS 01-610]

Règles applicables à la classification des secteurs (et branches) de l'économie en catégories de risque professionnel [1999, CIS 00-906]

Programme-cadre fédéral pour l'amélioration des conditions de travail et de la protection des travaileurs pour 1998-2000 [1997, CIS 99-356]

Directive et règlement n°12 du 14 mars 1997 sur l'évaluation des lieux de travail en ce qui concerne les conditions de travail [1997, CIS 99-355]

Déclaration de principe du Comité d'Etat sur l'inspection du travail et l'inspection des mines auprès du Conseil des ministres de la RSFSR [1992, CIS 92-1051]

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Médecine du travail, épidémiologie

Décret du gouvernement n°967 du 15 déc. 2000 approuvant les règlements sur le dépistage et l'enregistrement des maladies professionnelles [2000, CIS 01-1285]

Liste des substances, produits, processus industriels, facteurs du milieu domestique et naturel qui sont cancérogènes pour l'être humain [1995, CIS 96-1926]

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Industries et professions

Résolution n°123 du 17 sept. 2002 concernant l'adoption des normes et des règles de sécurité "Sécurité du travail dans l'industrie de bâtiment. Partie 2 - Activité de construction" [2002, CIS 03-1018]

Résolution n°7 du 7 avril 1999 et normes concernant l'approbation de normes définitives concernant la manutention manuelle de charges par les travailleurs de moins de 18 ans [1999, CIS 00-920]

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Risques chimiques

Limites provisoires d'exposition aux substances dangereuses dans l'air des lieux de travail [1993, CIS 93-1760]

Concentrations maximales admissibles des substances dangereuses dans l'air des lieux de travail [1993, CIS 93-1759]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Directives relatives à la procédure pour les enquêtes techniques sur les causes d'accidents industriels dans des installations à risque [1999, CIS 00-928]

Règles relatives à l'élaboration de la déclaration de sécurité industrielle pour les installations à risque [1999, CIS 00-927]

Résolution n°263 du 10 mars 1999 et règlement concernant l'organisation et la mise en @oeuvre du contrôle de la sécurité industrielle dans une installation à risque [1999, CIS 00-926]

Loi n°69-FZ relative à la protection contre le feu telle que modifiée au 25 décembre 1997 [1998, CIS 00-1234]

Arrêté n°599/125 sur l'évaluation des déclarations relatives à la sûreté des installations industrielles [1997, CIS 97-1080]

Décret n°675 du 1er juillet 1995 relatif à la déclaration de sûreté d'une installation industrielle de la Fédération de Russie; Ordonnance relative à la déclaration de sûreté d'une installation industrielle [1995, CIS 96-1940]

Décret n°157 du 3 oct. 1995 portant introduction de la politique du gouvernement relative à la déclaration de sûreté des installations industrielles [1995, CIS 96-1939]

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Risques physiques

Loi n°170-FZ du 21 nov. 1995 sur l'emploi de l'énergie nucléaire [1995, CIS 96-1941]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.