Textes juridiques en SST - Sénégal

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Textes juridiques en SST

Sénégal

Aspects généraux [4]
Médecine du travail, épidémiologie [2]

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Aspects généraux

Décret n°2006-1256 du 15 novembre 2006 fixant les obligations des employeurs en matière de sécurité au travail [2006, CIS 08-751]

Loi n°97-17 du 1er déc. 1997 portant Code du Travail. Titre X - Des conditions du travail. Titre XI - Hygiène et sécurité [1997, CIS 99-351]

Décret n°94-244 du 7 mars 1994 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité du travail [1994, CIS 98-366]

Loi n°87-29 du 18 août 1987 [1987, CIS 88-1405]

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Médecine du travail, épidémiologie

Arrêté interministériel portant tableaux des maladies professionnelles [1991, CIS 06-510]

Décret n°89-1329 du 7 nov. 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail [1989, CIS 99-368]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.