Textes juridiques en SST - Singapour

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Textes juridiques en SST

Singapour

Aspects généraux [6]
Médecine du travail, épidémiologie [2]
Industries et professions [3]
Risques chimiques [1]
Risques physiques [1]
Risques mécaniques, transports [1]

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Aspects généraux

Loi de 1995 modifiant la Loi sur les fabriques [1995, CIS 98-1057]

Loi portant sur les fabriques (Chapitre 104) [1995, CIS 98-1051]

Loi sur les fabriques - Notification de 1995 relative aux fabriques (Qualifications et formation des délégués à la prévention [1995, CIS 97-718]

Règlement de 1975 sur les fabriques (Comités de sécurité); Règlement de 1975 sur les fabriques (Enregistrement et obligations des responsables de la prévention) [1975, CIS 03-1506]

Loi n°25 de 1975 relative à la réparation accordée aux travailleurs en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle [1975, CIS 00-602]

Loi de 1973 sur les fabriques [1973, CIS 91-703]

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Médecine du travail, épidémiologie

Règlement de 1997 portant sur les fabriques (examens médicaux) (Modification) [1997, CIS 00-314]

Règlement de 1995 sur les fabriques (premiers soins) [1995, CIS 96-1537]

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Industries et professions

Règlement de 1997 portant sur les fabriques (construction et réparation navales) (modification) [1997, CIS 00-12]

Règlement de 1994 sur les fabriques (construction et réparation navales) [1994, CIS 95-10]

Règlement de 1985 sur les fabriques (bâtiment et travaux publics) [1985, CIS 88-1759]

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Risques chimiques

Réglementation de 1980 sur les fabriques d'amiante [1980, CIS 81-652]

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Risques physiques

Loi de 1991 relative à la radioprotection [1991, CIS 03-1522]

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Risques mécaniques, transports

Règlement de 1998 portant sur les fabriques (utilisation des grues) [1998, CIS 00-28]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.