Textes juridiques en SST - El Salvador

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Textes juridiques en SST

El Salvador

Aspects généraux [2]
Risques physiques [1]

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Aspects généraux

Code du travail promulgué par le Décret n°15 du 23 juin 1972 dans sa version consolidée jusqu'en 1997 [1997, CIS 01-607]

Décret n°7 portant promulgation du Règlement général de sécurité et d'hygiène sur les lieux de travail [1971, CIS 74-892]

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Risques physiques

Décret n°41 - Règlement sur la radioprotection [2002, CIS 02-533]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.