Textes juridiques en SST - Slovaquie

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Textes juridiques en SST

Slovaquie

Aspects généraux [7]
Industries et professions [1]
Nouvelles technologies [1]
Risques chimiques [3]
Risques physiques [3]
Risques biologiques [1]

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Aspects généraux

Texte consolidé n°367/2001 de la loi n°330/1996 portant sur la sécurité et la protection de la santé au travail [2001, CIS 02-2]

Arrêté n°444/2001 du 15 août 2001 concernant les conditions d'utilisation des indicateurs, symboles et signaux de sécurité et de santé sur le lieu de travail [2001, CIS 01-1574]

Décret du gouvernement n°201/2001 du 23 mai 2001 concernant les conditions minimales de sécurité et de santé sur le lieu de travail [2001, CIS 01-935]

Décret du gouvernement n°159/2001 du 19 avr. 2001 concernant les prescriptions minimales de prévention applicables à l'équipement de protection individuelle [2001, CIS 01-934]

Loi n°158/2001 du 28 mars 2001, modifiant et complétant la Loi n°330/1996 concernant la sécurité et la santé au travail, conformément aux dispositions de la loi n°95/2000, et modifiant et complétant le Code du travail [2001, CIS 01-927]

Loi du 25 octobre 1996 portant sur la sécurité et la protection de la santé au travail [1996, CIS 97-1065]

Sécurité et protection de la santé au travail [1995, CIS 95-1559]

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Industries et professions

Ordonnance n°117/2002 du 20 févr. 2002 sur la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs dans les industries extractives [2002, CIS 02-515]

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Nouvelles technologies

Décret du gouvernement n°247/2001 du 20 mai 2001 concernant les prescriptions minimales de prévention pour le travail sur écran de visualisation [2001, CIS 01-950]

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Risques chimiques

Ordonnance n°39/2002 du 16 janv. 2002 sur la protection de la santé des travailleurs exposés à l'amiante [2002, CIS 02-525]

Ordonnance n°45/2002 du 16 janv. 2002 sur la protection de la santé des travailleurs exposés aux agents chimiques [2002, CIS 02-524]

Ordonnance n°46/2002 du 16 janv. 2002 sur la protection de la santé des travailleurs exposés aux agents cancérogènes et mutagènes [2002, CIS 02-523]

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Risques physiques

Ordonnance n°40/2002 du 16 janv. 2002 sur la protection de la santé des travailleurs exposés au bruit et aux vibrations [2002, CIS 02-536]

Notification n°12/2001 du 13 déc. 2000 du Ministère de la santé concernant la radiprotection [2001, CIS 01-969]

Loi n°470/2000 modifiant la loi n°272/1994 concernant la protection de la santé des personnes, la loi n°152/1995, la loi n°130/1998 sur l'énergie nucléaire et les lois n°174/1968 et 256/1994 sur le contrôle par l'Etat de la sécurité du travail [2000, CIS 02-22]

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Risques biologiques

Ordonnance n°47/2002 du 16 janv. 2002 sur la protection de la santé des travailleurs exposés aux agents biologiques [2002, CIS 02-541]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.